Réforme des AOC Les Vignerons Independants en liberté conditionnelle

Notre organisation professionnelle a souhaité attiré l'attention du Ministère sur ses craintes quant à la mises en oeuvre de certaines dispositions et plus particulièrement à celles relatives aux Organismes de Défense et de Gestion (ODG). Xavier de Volontat a ainsi souligné la nécessaire représentativité des vignerons indépendants au sein de ces instances dans la mesure où la reconnaissance d'un seul ODG par signe d'identification met fin au principe de la liberté syndicale qui prévalait jusqu'alors.

Rappelant que notre organisation n'était pas opposée au principe de séparation entre les activités de défense des apellations et les activités liées au contrôle et à l'agrément, Xavier de VOLONTAT a cependant demandé à ce que les missions de promotion et de valorisation de l'apellation ainsi que toutes autres missions d'ordre économique soient placées hors du champs d'intervention des ODG. En effet, cette limitation des missions est pour notre organisation un point essentiel notamment au regard du financement "obligatoire" qui accompagnera cette réforme.

Soulignant que les vignerons contribuent déjà par des contributions volontaires obligatoires à la valorisation de leur produits, Xavier de VOLONTAT a demandé à ce que la plus grande transparence soit mise en oeuvre au sein de ces organismes et que l'ordonnance en cours d'élaboration en soit la garantie.

Les Vignerons Indépendants de France ont décidé d'interpeller massivement les pouvoirs publics quant aux craintes que nous pouvons avoir sur la mise en oeuvre de la réforme de l'INAO et des syndicats d'appellation.

Dans ce cadre, un courrier a été adressé par Xavier de VOLONTAT au Ministre de l'Agriculture, Dominique BUSSEREAU, dans lequel nous l'informons de nos inquiétudes quant à la cotisation obligatoire, aux missions des ODG et à l'éventuelle absence de représentativité des vignerons indépendants en leur sein.

Afin de sensibiliser les représentants de l'Etat localement, et en écho à l'action nationale sur les dangers de cette réforme pour les vignerons indépendants, un modèle type de courrier à adresser aux DDAF ainsi qu'aux parlementaires a été envoyé à l'ensemble des Fédérations départementales de notre mouvement.

La force avec laquelle notre mouvement manifestera ses inquiétudes sera décisive face à une réforme aussi dangereuse !

Le Conseil d’Administration des Vignerons Indépendants de France a examiné les différents scénarii consistant à expertiser les voies futures probables de gestion des conditions de production des vins de pays en France dans le cadre d’une nouvelle segmentation.

Après un long débat, le Conseil d’Administration demande que soit clairement distingué les vins relevant d’une logique de marché et les vins relevant d’une logique de terroirs et souligne que ces deux catégories doivent trouver maintenant leur traduction dans deux cadres réglementaires bien distincts.

Les Vins de Pays ne doivent donc pas relever du nouvel Institut de la Qualité et de l'Origine !

L'intégralité de la motion est accessible ici.

Communiqué de presse, "La nouvelle gestion des appellations : chronique d'une implosion annoncée", 12 décembre 2006 : 

La révolution « culturelle » qu'engendreront les réformes de la politique de valorisation des signes de qualité et de la procédure d'agrément font peser la menace d'une implosion de la filière, dont elle n'a aucunement besoin. Une approche plus « pédagogique», et une concertation avec l'ensemble des professionnels auraient dues être proposées.

Bien que l'ordonnance la réforme réponde très largement aux souhaits de la filière, la reconnaissance des syndicats de produit en Organisme de Défense et de Gestion (ODG), aux missions élargies, créée une confusion des genres.

De plus, le formalisme de la procédure d'agrément et sa complexité administrative engendreront inévitablement une hausse de son coût.

L'intégralité du communiqué de presse est accessible ici.

Xavier de VOLONTAT, Président des Vignerons Indépendants de France, discours de clôture du 24ème Congrès des Vignerons Indépendants de France (10 mai en Anjou-Saumur) :

Soulignant le manque criant de transparence , Xavier de Volontat a dénoncé "l'irresponsabilité de penser que cette réforme en profondeur, envisagée par une poignée d'hommes, pouvait être appliquée d'un claquement de doigts".

Non seulement les vignerons devront se soumettrent à un principe de notation de leur entreprise et de leurs pratiques, mais devront également supporter le coût des contrôles qui en découleront... « Cela s'appelle de la discrimination : « plus je suis petit et faible, plus je serais contrôlé et plus je paierai ».

Face à ce triste constat, les Vignerons Indépendants de France demandent solennellement :
- une pause dans la mise en oeuvre de cette réforme ;
- une nouvelle discussion sur la réforme et ce, à tous les échelons, du vigneron jusqu'aux plus hautes instances nationales ;
- une révision du calendrier de mise en oeuvre ;
- une séparation juridique, administrative, politique et financière totale entre le syndicalisme et l'ODG ;
- une représentation très démocratique de l'ensemble des opérateurs produisant les signes de qualité dans tous les ODG.
- la mise en place d'une cellule nationale regroupant toutes les composantes nationales.

L'intégralité du discours de Xavier de Volontat est accessible ici.

Michel ISSALY, Secrétaire général des Vignerons Indépendants de France, 16 mai 2007, lettre ouverte : 

Une loi d'orientation agricole toute fraîche, un nouvel INAO naissant, et déjà un certain nombre d’entreprises dans le collimateur d’AOC enfin redevenues contrôlables.

Combien de producteurs, combien d’administrateurs, de syndicats, combien de Présidents de nos 471 AOC connaissent réellement tous les enjeux de cette réforme ? Une minorité…

Or, cette minorité est en ordre de bataille depuis assez longtemps pour en tirer un certain nombre d’avantages, et pas des moindres.

L'intégralité de la lettre ouverte de Michel ISSALY est accessible ici.

Ces rendez-vous ont été l'occasion pour Xavier de VOLONTAT, Michel ISSALY et Agnès PAYAN, en charge de ce dossier sur le plan national, d'aborder l'ensemble des nombreux points qui posent problème.

Prenant l'exemple de la mise en oeuvre sur le terrain de cette réforme et notamment de la rédaction de nouveaux statuts par les syndicats afin d'être reconnus ODG, notre organisation a dénoncé l'absence de fonctionnement démocratique (le vigneron n'ayant pas toujours de droit de participation direct au sein des assemblées générales) ainsi que l'adhésion obligatoire à un syndicat pour des missions syndicales qui relèvent d'un principe fondamental : la liberté de chacun d'y adhérer ou pas.

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Xavier de Volontat, Président des Vignerons Indépendants de France, Michel Issaly, Secrétaire Général, et Agnès Payan, responsable national du dossier, ont pris successivement la parole devant tous les membres du Comité et les représentants de toute l'administration française et ont rappelé, une nouvelle fois, les craintes maintes fois exprimées par notre organisation professionnelle depuis près de 2 ans.

Les Vignerons Indépendants de France partagent l'esprit général de la nouvelle réforme, en acceptant la séparation entre les lieux de gestion des appellations et d'agréments des produits. Toutefois, le manque criant de concertation et de dialogue entre les vignerons et les instigateurs de la réforme engendre aujourd'hui une cacophonie et une anarchie sans nom dans sa mise en oeuvre.

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