Réunion, organisations professionnelles, INAO et Ministère, 27 juin 2008 :

Le 27 juin dernier, les directeurs des organisations professionnelles se sont réunis, comme cela avait été décidé, afin d'être tenu informé de la mise en oeuvre de la réforme des AOC par l'INAO et le Ministère de l'agriculture.

En premier lieu, les représentants du Ministère ont souligné que la réforme ne sera en aucun cas repoussée et que le calendrier sera maintenu.

Il a été indiqué que 250 cahiers des charges sont remontés pour validation à l'INAO, ce qui représente 99% de l'ensemble des AOC viticoles. 120 ont fait pour l'instant l'objet d'un examen avec ou sans validation. Le 23 juillet 2008 a été retenu comme date de clôture des examens par l’INAO des cahiers des charges. Si aucune remontée n'a lieu avant cette date, le décret de l'AOC s'appliquera.

Notre organisation et SEVE (association nationale de vignerons se reconnaissant dans la notion d’Appellation d’Origine) s'étaient interrogées sur la manière dont allaient se dérouler les examens organoleptiques et analytiques prévus par la réforme des AOC. La notion d'appartenance à une "famille sensorielle" prévue dans une directive du Conseil agréments et contrôles de l'INAO faisait, en effet, craindre une uniformisation des vins. Suite à quelques échanges portés par notre organisation, l'idée a été developpée de se baser sur la notion d'espace sensoriel du vin, notion qui reste à définir et sur laquelle nous serons très vigilants.

Afin d'éviter qu'un vigneron revendiquant plusieurs appellatons subisse des contrôles identiques de plusieurs organismes de contrôle, il a, par ailleurs, été indiqué qu'un contrat type est en cours d'élaboration afin que ces organismes puissent déléguer des missions de contrôles. Cette possibilité devrait éviter aux vignerons d'être contrôlés de manière répétitive.

Concernant enfin l'information des opérateurs, le négoce et les vignerons indépendants pourraient se rapprocher prochainement dans le but de concevoir un site Internet détaillant le contenu de la réforme.

Conseil des agréments et contrôles, 11 décembre 2007 :

Lors de sa séance du 11 décembre dernier, le Conseil des agréments et contrôles (CAC) de l'INAO a apporté des précisions quant au contrôle du respect de la réglementation générale (traçabilité, HACCP...).

Selon le CAC , "le contrôle de points relevant de la réglementation générale pourra être prévu pour autant qu’ils figurent dans le cahier des charges. Même dans ce cas, ce contrôle ne devra en aucun cas devenir prépondérant par rapport au contrôle des caractéristiques spécifiques du produit".

Les Vignerons Indépendants de France constatent avec satisfaction que le contrôle des points relevant de la réglementation générale ne doivent pas devenir prépondérant, mais regrettent que le CAC persiste à accepter que le contrôle de ces points soit prévu dans le cahier des charges. Les vignerons ne devraient pas avoir à financer ces contrôles !

Réunion des Directeurs, 5 septembre 2007 :

Dans un courrier du 5 septembre dernier adressé à Xavier de Volontat, Yves Bénard, Président du Comité national « Vin » de l’INAO, indiquait la mise en place d'une réunion mensuelle des Directeurs des organisations viticoles dans l'objectif d'assurer le suivi de l'avancement de la réforme. La première de ces réunions s'est tenue le 26 octobre dernier.

Cette réunion a, en premier lieu, permis d'importants échanges d'informations sur l'avancée des réflexions au sein de l'INAO.

En second lieu, il a été intéressant de constater que la relation entre l'INAO et les différentes organisations viticoles n'est pas si serreine que ce qu'il y paraît. Hormis le mécontentement de longue date des Vignerons Indépendants de France, d'autres syndicats ont pu exprimer des réserves, voire des désaccords.

L'INAO souhaite par ailleurs mettre en place une nouvelle redevance à la charge des vignerons afin de financer le contrôle par l'INAO des organismes d'inspection (OI), ce qui a été rejeté pour le moment par les professionnels du secteur viticole.

Les questions de financements et de coûts n'ont semble-t-il pas fini de susciter des crispations...

Lettre à l’attention des adhérents produisant des Côtes du Rhône, signée par les Fédérations des Vignerons Indépendants de la Drôme, du Gard et du Vaucluse, 24 octobre 2007 :

Cher tous,

Le mardi 30 octobre à 14 h 30 (salle l’Arbousière de Châteauneuf de Gadagne) se déroulera l’AG du Syndicat des Côtes du Rhône durant laquelle les statuts de l’ODG seront votés.

Aujourd’hui, les entreprises s’interrogent, certains ont déjà décidé de raccrocher et d’abandonner le métier. Ceux qui veulent rester et construire leur lendemain ont besoin de connaître à moyen terme ce que sera l’environnement de l’AOC et des Côtes du Rhône. C’est le rôle du « Syndicat – ODG » !

La grande campagne d’information et d’échanges que nous souhaitions n’ayant pas eu lieu puisque les réunions d’informations n’étaient destinées qu’aux seuls délégués actuels, venez vous faire une idée de la situation en assistant à l’AG du 30 octobre, AG du Syndicat, futur ODG, ODG auquel vous allez adhérer de façon « obligatoire » si vous voulez persister dans la production de Côtes du Rhône et de Côtes du Rhône Villages, mais dans quelles conditions ??!!

Si vous êtes délégué à ce jour, nous vous demandons de soutenir notre demande pour une démocratie complète et totale. Peut-on parler de démocratie lorsque plus de la moitié des délégués à l’Assemblée Générale est nommée par le truchement des membres associés ??

C’est pourquoi nous demandons la ré-écriture de l’article 8-2 concernant les membres associés ; parce que les membres associés doivent être impliqués dans les activités de production, de transformation et d’élaboration. Et c’est aussi pourquoi nous demandons la suppression pure et simple de l’article 11-1 alinéa 3 qui confère de facto, aux présidents des organisations membres associés, le rôle de délégué. L’Assemblée Générale ne doit être constituée que de membres élus. Et c’est à l’Assemblée Générale d’approuver les changements fondamentaux (cahier des charges, plan d’inspection…).

Courrier de réponse, Christian Paly, 05 octobre 2007 :

Au mois de juillet, nous vous informions que Xavier de Volontat avait adressé un courrier à Christian Paly, Président de la CNAOC, au sujet de la réforme des AOC. Ce courrier rappelait nos inquiétudes et proposait la création d'une Commission Nationale de pilotage et de mise en oeuvre de la réforme. Christian Paly vient de répondre dans un courrier daté du 24 septembre dernier.

Ne répondant pas concrètement à nos inquiétudes, Christian Paly admet néanmoins un manque de concertation et reconnait que le calendrier est très serré. Au sujet du mélange entre les missions d'intérêt général des organismes de défense et de gestion (ODG) et les missions à vocation syndicale, il ne doute pas que les pouvoirs publics et les producteurs d'appellation sanctionneront toutes les dérives éventuelles.

Sur la question du coût, il répond que, "dans de nombreuses appellations, le paramètre budgétaire sera une contrainte impérative pour la mise en oeuvre de la réforme".

Enfin, Christian Paly estime difficile la création d'une Commission Nationale de pilotage et de mise en oeuvre de la réforme. En revanche, il rappelle la mise en place de la réunion mensuelle des directeurs des organisations professionnelles au sein de l'INAO. La première réunion se tiendra le 25 octobre prochain.

Courrier INAO, le 05 septembre 2007 :

Les Vignerons Indépendants de France, fortement mobilisés sur le dossier de la réforme des AOC depuis des années, a mis en place de nombreuses actions et a interpellé massivement le ministère de l’agriculture et l’lNAO sur les dangers de la réforme. Cette mobilisation de chaque instant n’a pas été vaine car Yves Bénard, Président du Comité national « Vin » de l’INAO, va prochainement mettre en place une structure de suivi de l’avancement de la réforme.

Dans un courrier du 5 septembre dernier adressé à Xavier de Volontat, Yves Bénard indique avoir pris « conscience que, pour aboutir, la réforme nécessite une information régulière et réciproque, et un dialogue entre l’Institut et les structures qui sont au plus près des professionnels pour échanger sur les difficultés qui pourraient apparaître, lever les incompréhensions éventuelles et prendre en compte toutes les suggestions pertinentes ». L’INAO semble dès lors finalement privilégier le dialogue, ce qui ne fut pas le cas jusqu’alors malgré les appels incessants des Vignerons Indépendants de France au dialogue.

Les Directeurs des organisations viticoles se réuniront ainsi une fois par mois pour assurer le suivi de l’avancement de la réforme. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un véritable Comité de pilotage comme nous le souhaitions, le dialogue s’amorce… et il était grand temps ! Notre organisation participera de manière constructive à ces réunions, en défendant farouchement le devenir des producteurs d’AOC dont 57 % sont des vignerons indépendants.

Communiqué de presse, UFC-Que choisir, le 05 septembre 2007 :

Les Vignerons Indépendants de France ont attentivement suivi le point presse que l'UFC-Que choisir a tenu le 3 septembre. Lors de ce point presse, l'association de consommateurs a fait des propositions sur la réforme sur la base d'une étude qu'elle a menée sur les AOC génériques comprises entre 2 et 8 euros.

La presse générale se fait une joie de reprendre ce qu'elle estime le point principal de cette étude : le tiers des vins AOC seraient indignes de porter l'appellation ! De plus, l'étude indique que :
- 40 % des professionnels estime que l'AOC ne garantit pas de minimum qualitatif ;
- 65 % des professionnels estime que l'AOC ne représente pas la typicité d'un terroir.
La course aux volumes, l'inflation des rendements, les décrets d'appellation dépassés et l'agrément laxiste sont montrés du doigt par l'UFC.

Plus intéressant pour notre action : l'association demande, pour qu'à l'horizon 2010, la réforme des AOC ait rétabli la crédibilité des AOC, que les Organismes de Défense et de Gestion de chaque appellation (ODG) écrivent les cahiers des charges en se recentrant sur la notion de terroir, et excluent les autres aspects sans lien avec la typicité (sécurité sanitaire, normes HACCP, alimentarité des matériaux, etc.). L'UFC rejoint ainsi la position mainte fois exprimée des Vignerons Indépendants de France, ce qui démontre une fois de plus le bien fondé de nos arguments.

Le communiqué complet de l'UFC-Que choisir est disponible ICI.

Rencontre avec des membres du Cabinet du Ministre, le 1er août 2007 :

Une délégation des Vignerons Indépendants de France a rencontré le 16 juillet le Directeur de Cabinet de Michel Barnier, Michel Cadot. Ce dernier a témoigné d’une grande qualité d’écoute et s’était engagé à ce que la délégation rencontre rapidement Jérome-André Gauthier, Conseiller technique notamment en charge des signes de qualité au Cabinet du Ministre.

Le 26 juillet, la délégation a ainsi exposé les inquiétudes et les revendications des Vignerons Indépendants de France à Jérôme-André Gauthier. Force est de constater que cet entretien n'a pas satisfait à nos attentes...

Dans le souci de poursuivre l'action, un courrier lui a été adressé le 1er août. Ce courrier précise une nouvelle fois nos revendications et prévient qu’en l’absence de réponses susceptibles d’apaiser nos craintes, avant la fin du mois d’août, notre organisation se réserve le droit de muscler le ton !

Une copie du courrier adressé à Jérome-André Gauthier est disponible ICI. Nous vous informerons dès que possible du contenu de sa réponse.

Communication INAO, le 18 juillet 2007 :

L’INAO a élaboré un dossier de presse présentant la réforme, ses différentes étapes et son calendrier. L’appel à une meilleure information des vignerons lancé par les Vignerons Indépendants de France depuis de nombreux mois a enfin été entendu, bien que des efforts de transparence restent encore à faire....

Ce dossier de presse, accessible sur le site de l’INAO http://www.inao.gouv.fr/public/home.php, fait le point sur le nouveau dispositif basé sur les organismes de défense et de gestion (ODG) et sur les organismes de contrôle.

Rien de très nouveau cependant… Le dossier de presse se contente de reprendre les dispositions de l’ordonnance et du décret encadrant la réforme et de faire un point sur les premières orientations données par le Conseil « agréments et contrôles ». Cette communication, huit mois après la parution de l'ordonnance, va certes dans le bon sens. Les Vignerons Indépendants de France ne s'en contenteront toutefois pas et poursuivront leurs actions.

Communication CNAOC, le 17 juillet 2007 :

La CNAOC vient de communiquer sur le contenu de la réforme auprès de ses adhérents et se veut très rassurant, sans toutefois apporter de réponses concrètes.

L’habilitation ? Les vignerons qui produisent en 2007 ont tous vocation à être habilités en 2008. En, revanche, les contrôles ultérieurs pourront donner lieu, le cas échéant, à un retrait ou à une suspension de l’habilitation.

Les contraintes pour le vigneron ? Le décret d’appellation constitue aujourd’hui le cahier des charges. Si la réforme est l’occasion de compléter ou d’actualiser les décrets, le plan de contrôle ou d'inspection peut être défini dès à présent à partir des conditions de production existantes. L’ODG peut néanmoins envisager des demandes de modifications mineures.

Le coût ? Le nouveau système ne coûtera pas plus cher que l’ancien.

Certaines de ces affirmations laissent toutefois perplexes. Les conditions de production fixées par les décrets d’appellation peuvent donc être modifiées, sous réserve que ces modifications soient mineures. Reste à savoir la nature et le nombre de ces « modifications mineures »... De plus, les arguments relatifs au coût du nouveau système restent peu convaincants dans la mesure où la CNAOC nous parle d’optimisation des budgets. Quelque soit la nature de cette optimisation, il faudra bien financer les nombreux contrôles prévus dans le nouveau système…

Les Vignerons Indépendants de France ne peuvent que regretter le caractère tardif de cette communication et le manque de clarté de certaines réponses, mais saluent l'effort de transparence amorcé par la CNAOC.

Le document de la CNAOC est disponible ICI.

Annulation de l'AG du Syndicat général des Côtes du Rhône, le 13 juillet :

Le Syndicat Général des Vignerons des Côtes du Rhône a annulé à la dernière minute son Assemblée générale extraordinaire qui devait se tenir le 12 juillet pour valider les statuts de l'ODG. La raison invoquée ? La crainte d'un débordement en raison d'un appel à la mobilisation de plusieurs organisations professionnelles.

Ce que le Syndicat Général appelle "débordement" n'est ni plus ni moins que l'expression de l'inquiétude des vignerons et de leur demande de transparence.

Les Vignerons Indépendants de France ont lancé un signal d'alarme, les vignerons l'ont entendu ! La preuve est ainsi faite que notre organisation ne pratique pas la contestation stérile comme l'en accuse certains, mais a su, au contraire, pointer du doigt les dangers d'une réforme imposée de manière autoritaire.

La mobilisation doit se poursuivre. Le mécontentement des vignerons commence à se faire entendre. Ensemble, continuons à le faire retentir à travers toutes les régions viticoles !

Réponse du Ministère de l'agriculture, le 06 juillet 2007 :

Les services du Ministère de l’agriculture, et l’INAO, ont répondu aux questions posées par notre mouvement pour « éclairer notre lanterne ». Même si l’éclairage est encore faible car certaines réponses portent encore à interprétation selon nous, d’autres sont très claires. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos interrogations dans les différents éléments donnés ici, mettez votre question en commentaires, nous tâcherons d’y répondre et votre expérience profitera à toute la collectivité !

Pour obtenir les réponses sur :

- la composition de l'ODG, cliquez ICI.

- les missions et le financement des ODG, cliquez ICI.

- le cahier des charges, cliquez ICI.

- l'habilitation des opérateurs et les contrôles, cliquez ICI.

Intervention sur BFM, Agnès PAYAN, Vigneronne Indépendante du Gard, en charge du dossier réforme de l'AOC pour les Vignerons Indépendants de France, 23 juin 2007 :

Agnès PAYAN a été l'invitée privilégiée d'Alain MARTY dans son émission "In vino", samedi 23 juin de 10h à 11h. In Vino est la seule émission de radio en France 100% dédiée à l'univers des vins et spiritueux.

Elle a rappelé les raisons de la contestation des Vignerons Indépendants et a souligné qu'une obligation de résultat doit être mise en place. Quant aux moyens, ils doivent rester à l'appréciation des vignerons sous peine d'assister à une standardisation des vins.

Pour accéder à son intervention, vous n'avez qu'à cliquer ICI.

Communiqué de presse émis par la Coordination Rurale le 15 juin 2007

Réforme de l’agrément viticole :
des contestations de plus en plus nombreuses

La CR apporte son total soutien aux Vignerons Indépendants de France pour la création de leur blog destiné à unir la contestation face à la réforme AOC. En effet, de plus en plus de voix se joignent à celles de ceux qui ont, comme la CR, immédiatement perçu et dénoncé les dangers de cette réforme.

Celle-ci se met en place dans l’opacité la plus complète. De nombreux viticulteurs n’ont pas reçu à leur domicile le projet de cahier des charges de leur appellation. Si certains syndicats AOC restent réalistes et construisent ce document sur la base de leur décret, d’autres profitent de cette réforme pour pressurer davantage les vignerons. Cette fois, la normalisation des chais et des vignobles semble être de mise pour certaines appellations, confirmant nos craintes.

La CR appelle les syndicats AOC à œuvrer dans la transparence en envoyant les cahiers des charges à l’ensemble des viticulteurs de leur zone d’appellation, en faisant voter ces documents en assemblée générale plénière (et non pas seulement par les représentants locaux du syndicat) et en réalisant une réelle étude des coûts que cette réforme engagera pour leurs adhérents.

La CR convie les viticulteurs opposés à la manière dont cette réforme est mise en place à s’inscrire sur le blog des Vignerons Indépendants de France.

Réaction du négoce sur le blog, 15 juin 2007 :  

Le négoce par la voie d’un article paru dans la lettre de l’EGVF , signé par son Directeur, s’exprime sur l’ouverture du blog « contestataire » qu’il considère comme inacceptable.

« Après avoir forcé la porte du dernier Comité National de l'INAO (La Lettre du 31 mai), les VIF, Vignerons Indépendants de France, organisent la contestation contre la réforme des AOC, en ouvrant un blog à " toute la communauté vigneronne ".

Sans doute, cette réforme qui concerne aussi bien la mise en place des ODG que la réforme de l'agrément, est-elle encore insuffisamment expliquée à l'ensemble des professionnels, ne serait-ce que parce que des décisions réglementaires sont encore à prendre.

Sans doute aussi des changements, a fortiori quand ils sont de cette ampleur, ne peuvent manquer de provoquer de l'inquiétude chez ceux qui y seront directement soumis.

Pour autant, cette réforme, pour ce qui concerne l'agrément, est nécessaire et urgente pour renforcer la qualité, la crédibilité, des AOC. C'est la préconisation la plus consensuelle issue des multitudes concertations professionnelles de ces dernières années. Il y va de l'avenir d'une grande partie de la viticulture française.

Dès lors, est-il raisonnable de la part d'une organisation professionnelle nationale de surfer sur des inquiétudes ancrées dans un contexte de difficultés économiques, d'en faire un instrument de pouvoir, un jeu partisan vis-à-vis d'autres organisations représentatives de la production. Il serait autrement responsable pour l'avenir de cette filière que, plutôt que de capitaliser sur un mécontentement latent, chacun se mette vraiment autour de la table pour contribuer à un débat constructif, analyser les difficultés, proposer des solutions.

C'est, en tout cas, ce à quoi le Président du Comité National des vins et eaux-de-vie de l'INAO avait justement invité les responsables des VIF, avec le complet soutien de l'ensemble de ses membres. La mise en place d'un blog contestataire n'est pas une réponse acceptable.

Louis-Régis AFFRE»

Source : Extrait de la lettre électronique d'information d'EGVF (Entreprises de Grands Vins de France) du 14 juin 2007 - Avec l'accord d'EGVF.

Courrier, DGPEI (Ministère de l'agriculture) / INAO, 12 juin 2007 :

Lors de la rencontre entre notre organisation et la Direction générale des politiques économique, européenne et internationale (DGPEI) du Ministère de l'agriculture le 25 mai et de la mobilisation du 30 mai au Comité national des vins de l'INAO, les propos se sont voulus rassurants. Toutefois, afin d'obtenir des réponses claires sur des points précis, les Vignerons Indépendants de France ont adressé une série de questions à l'INAO et à la DGPEI.

Les questions portent sur différents aspects de la réforme :

- les adhérents à l'organisme de défense et de gestion (ODG) ;

- la présence au sein des ODG d'autres organismes ;

- les missions et le financement des ODG ;

- le cahier des charges et les contrôles.

Vous trouverez le questionnaire ici.

Xavier de Volontat, Président des Vignerons Indépendants de France, Michel Issaly, Secrétaire Général, et Agnès Payan, responsable national du dossier, ont pris successivement la parole devant tous les membres du Comité et les représentants de toute l'administration française et ont rappelé, une nouvelle fois, les craintes maintes fois exprimées par notre organisation professionnelle depuis près de 2 ans.

Les Vignerons Indépendants de France partagent l'esprit général de la nouvelle réforme, en acceptant la séparation entre les lieux de gestion des appellations et d'agréments des produits. Toutefois, le manque criant de concertation et de dialogue entre les vignerons et les instigateurs de la réforme engendre aujourd'hui une cacophonie et une anarchie sans nom dans sa mise en oeuvre.

[...]

Ces rendez-vous ont été l'occasion pour Xavier de VOLONTAT, Michel ISSALY et Agnès PAYAN, en charge de ce dossier sur le plan national, d'aborder l'ensemble des nombreux points qui posent problème.

Prenant l'exemple de la mise en oeuvre sur le terrain de cette réforme et notamment de la rédaction de nouveaux statuts par les syndicats afin d'être reconnus ODG, notre organisation a dénoncé l'absence de fonctionnement démocratique (le vigneron n'ayant pas toujours de droit de participation direct au sein des assemblées générales) ainsi que l'adhésion obligatoire à un syndicat pour des missions syndicales qui relèvent d'un principe fondamental : la liberté de chacun d'y adhérer ou pas.

 [...]

Michel ISSALY, Secrétaire général des Vignerons Indépendants de France, 16 mai 2007, lettre ouverte : 

Une loi d'orientation agricole toute fraîche, un nouvel INAO naissant, et déjà un certain nombre d’entreprises dans le collimateur d’AOC enfin redevenues contrôlables.

Combien de producteurs, combien d’administrateurs, de syndicats, combien de Présidents de nos 471 AOC connaissent réellement tous les enjeux de cette réforme ? Une minorité…

Or, cette minorité est en ordre de bataille depuis assez longtemps pour en tirer un certain nombre d’avantages, et pas des moindres.

L'intégralité de la lettre ouverte de Michel ISSALY est accessible ici.

Xavier de VOLONTAT, Président des Vignerons Indépendants de France, discours de clôture du 24ème Congrès des Vignerons Indépendants de France (10 mai en Anjou-Saumur) :

Soulignant le manque criant de transparence , Xavier de Volontat a dénoncé "l'irresponsabilité de penser que cette réforme en profondeur, envisagée par une poignée d'hommes, pouvait être appliquée d'un claquement de doigts".

Non seulement les vignerons devront se soumettrent à un principe de notation de leur entreprise et de leurs pratiques, mais devront également supporter le coût des contrôles qui en découleront... « Cela s'appelle de la discrimination : « plus je suis petit et faible, plus je serais contrôlé et plus je paierai ».

Face à ce triste constat, les Vignerons Indépendants de France demandent solennellement :
- une pause dans la mise en oeuvre de cette réforme ;
- une nouvelle discussion sur la réforme et ce, à tous les échelons, du vigneron jusqu'aux plus hautes instances nationales ;
- une révision du calendrier de mise en oeuvre ;
- une séparation juridique, administrative, politique et financière totale entre le syndicalisme et l'ODG ;
- une représentation très démocratique de l'ensemble des opérateurs produisant les signes de qualité dans tous les ODG.
- la mise en place d'une cellule nationale regroupant toutes les composantes nationales.

L'intégralité du discours de Xavier de Volontat est accessible ici.

Communiqué de presse, "La nouvelle gestion des appellations : chronique d'une implosion annoncée", 12 décembre 2006 : 

La révolution « culturelle » qu'engendreront les réformes de la politique de valorisation des signes de qualité et de la procédure d'agrément font peser la menace d'une implosion de la filière, dont elle n'a aucunement besoin. Une approche plus « pédagogique», et une concertation avec l'ensemble des professionnels auraient dues être proposées.

Bien que l'ordonnance la réforme réponde très largement aux souhaits de la filière, la reconnaissance des syndicats de produit en Organisme de Défense et de Gestion (ODG), aux missions élargies, créée une confusion des genres.

De plus, le formalisme de la procédure d'agrément et sa complexité administrative engendreront inévitablement une hausse de son coût.

L'intégralité du communiqué de presse est accessible ici.

Le Conseil d’Administration des Vignerons Indépendants de France a examiné les différents scénarii consistant à expertiser les voies futures probables de gestion des conditions de production des vins de pays en France dans le cadre d’une nouvelle segmentation.

Après un long débat, le Conseil d’Administration demande que soit clairement distingué les vins relevant d’une logique de marché et les vins relevant d’une logique de terroirs et souligne que ces deux catégories doivent trouver maintenant leur traduction dans deux cadres réglementaires bien distincts.

Les Vins de Pays ne doivent donc pas relever du nouvel Institut de la Qualité et de l'Origine !

L'intégralité de la motion est accessible ici.

Les Vignerons Indépendants de France ont décidé d'interpeller massivement les pouvoirs publics quant aux craintes que nous pouvons avoir sur la mise en oeuvre de la réforme de l'INAO et des syndicats d'appellation.

Dans ce cadre, un courrier a été adressé par Xavier de VOLONTAT au Ministre de l'Agriculture, Dominique BUSSEREAU, dans lequel nous l'informons de nos inquiétudes quant à la cotisation obligatoire, aux missions des ODG et à l'éventuelle absence de représentativité des vignerons indépendants en leur sein.

Afin de sensibiliser les représentants de l'Etat localement, et en écho à l'action nationale sur les dangers de cette réforme pour les vignerons indépendants, un modèle type de courrier à adresser aux DDAF ainsi qu'aux parlementaires a été envoyé à l'ensemble des Fédérations départementales de notre mouvement.

La force avec laquelle notre mouvement manifestera ses inquiétudes sera décisive face à une réforme aussi dangereuse !

Notre organisation professionnelle a souhaité attiré l'attention du Ministère sur ses craintes quant à la mises en oeuvre de certaines dispositions et plus particulièrement à celles relatives aux Organismes de Défense et de Gestion (ODG). Xavier de Volontat a ainsi souligné la nécessaire représentativité des vignerons indépendants au sein de ces instances dans la mesure où la reconnaissance d'un seul ODG par signe d'identification met fin au principe de la liberté syndicale qui prévalait jusqu'alors.

Rappelant que notre organisation n'était pas opposée au principe de séparation entre les activités de défense des apellations et les activités liées au contrôle et à l'agrément, Xavier de VOLONTAT a cependant demandé à ce que les missions de promotion et de valorisation de l'apellation ainsi que toutes autres missions d'ordre économique soient placées hors du champs d'intervention des ODG. En effet, cette limitation des missions est pour notre organisation un point essentiel notamment au regard du financement "obligatoire" qui accompagnera cette réforme.

Soulignant que les vignerons contribuent déjà par des contributions volontaires obligatoires à la valorisation de leur produits, Xavier de VOLONTAT a demandé à ce que la plus grande transparence soit mise en oeuvre au sein de ces organismes et que l'ordonnance en cours d'élaboration en soit la garantie.