L’INAO vient de mettre en ligne sur son site Internet 5 directives du Conseil des agréments et contrôles concernant la réforme des AOC. Mieux vaut tard que jamais...

Il s’agit des directives suivantes :
- directive n° CAC - 2007 - 01 : Procédure d’agrément prévue à l’article L. 641-5 du code rural pour les appellations d’origine contrôlées ;
- directive n° CAC - 2007 - 02 : Commission chargée de l'examen organoleptique ;
- directive n° CAC - 2007 - 03 : Autocontrôle et contrôle interne ;
- directive n° CAC - 2007 - 04 : Contrôle externe ;
- directive n° CAC - 2007 - 05 : Traitement des manquements.

Ces directives décrivent précisément les différents aspects de la réforme et les obligations de chacun : opérateurs, organismes de défense et de gestion, organismes de contrôle et INAO.

A l'automne 2007, l'INAO a mis en place des réunions régionalisées d'information sur la mise en oeuvre de la réforme des AOC. Un compte rendu consolidé des sept réunions a été réalisé par l’INAO sous la forme d’un question / réponse.

Le question / réponse élaboré par l'INAO contient de nombreuses indications, notamment sur les points suivants :
- le contenu de la réforme ;
- les coûts de la réforme ;
- les cahiers des charges ;
- l'agrément des organismes de contrôle ;
- l'identification et habilitation ;
- l'élaboration des plans de contrôle ou d’inspection ;
- les contrôles ;
- les sanctions.

A la question "La réforme ne risque-t-elle pas d'engendrer une augmentation des coûts ?", l'INAO répond que "le contrôle doit plus être considéré comme un investissement que comme une charge". Chacun appréciera... Cette non-réponse laisse ainsi présager une hausse des coûts comme les Vignerons Indépendants de France le craignent et l'ont toujours fait savoir depuis la mise en place de la réforme.

L'intégralité de ce document est disponible ICI.

Lors de sa séance du 11 décembre dernier, le Conseil des agréments et contrôles (CAC) de l'INAO a apporté des précisions quant au contrôle du respect de la réglementation générale (traçabilité, HACCP...).

Selon le CAC , "le contrôle de points relevant de la réglementation générale pourra être prévu pour autant qu’ils figurent dans le cahier des charges. Même dans ce cas, ce contrôle ne devra en aucun cas devenir prépondérant par rapport au contrôle des caractéristiques spécifiques du produit".

Les Vignerons Indépendants de France constatent avec satisfaction que le contrôle des points relevant de la réglementation générale ne doivent pas devenir prépondérant, mais regrettent que le CAC persiste à accepter que le contrôle de ces points soit prévu dans le cahier des charges. Les vignerons ne devraient pas avoir à financer ces contrôles !

Le Comité national Vin de l'INAO du 8 novembre a approuvé la méthode de travail proposée par la Commission permanente et la commission nationale « cahier des charges » concernant l'analyse des projets de cahier des charges.

L'analyse des projets de cahiers des charges sera réalisée sur la base de 4 critères principaux :
- la conformité à la trame approuvée par le Comité national, notamment sur le fait que des réponses sont apportées à l’ensemble des rubriques de cette trame ;
- l'évolution en terme de « mieux disant/moins disant » par rapport au décret en vigueur ;
- la cohérence d’ensemble du projet ;
- la cohérence régionale du projet, particulièrement en terme de hiérarchie entre AOC.

La commission nationale « cahier des charges » propose de soumettre son travail à la Commission permanente sur la base de 4 grandes catégories :
- cahier des charges susceptible d’être approuvé par l’INAO et homologué sans procédure nationale d'opposition (PNO) ;
- cahier des charges susceptible d’être approuvé, mais nécessitant une PNO avant décision finale et homologation ;
- cahier des charges dont une partie ne peut être approuvée sans travail d’une commission d’enquête et PNO ;
- cahier des charges qui ne peut pas être approuvé en l’état.

Le Comité national a donné délégation à la Commission permanente pour approuver les cahiers des charges relevant des 2 premières catégories.

Toutes les appellations d'origine contrôlée devraient, sous certaines réserves, être pourvues d'un cahier des charges au 1er juillet 2008.

Dans un courrier du 5 septembre dernier adressé à Xavier de Volontat, Yves Bénard, Président du Comité national « Vin » de l’INAO, indiquait la mise en place d'une réunion mensuelle des Directeurs des organisations viticoles dans l'objectif d'assurer le suivi de l'avancement de la réforme. La première de ces réunions s'est tenue le 26 octobre dernier.

Cette réunion a, en premier lieu, permis d'importants échanges d'informations sur l'avancée des réflexions au sein de l'INAO.

En second lieu, il a été intéressant de constater que la relation entre l'INAO et les différentes organisations viticoles n'est pas si serreine que ce qu'il y paraît. Hormis le mécontentement de longue date des Vignerons Indépendants de France, d'autres syndicats ont pu exprimer des réserves, voire des désaccords.

L'INAO souhaite par ailleurs mettre en place une nouvelle redevance à la charge des vignerons afin de financer le contrôle par l'INAO des organismes d'inspection (OI), ce qui a été rejeté pour le moment par les professionnels du secteur viticole.

Les questions de financements et de coûts n'ont semble-t-il pas fini de susciter des crispations...

Cher tous,

Le mardi 30 octobre à 14 h 30 (salle l’Arbousière de Châteauneuf de Gadagne) se déroulera l’AG du Syndicat des Côtes du Rhône durant laquelle les statuts de l’ODG seront votés.

Aujourd’hui, les entreprises s’interrogent, certains ont déjà décidé de raccrocher et d’abandonner le métier. Ceux qui veulent rester et construire leur lendemain ont besoin de connaître à moyen terme ce que sera l’environnement de l’AOC et des Côtes du Rhône. C’est le rôle du « Syndicat – ODG » !

La grande campagne d’information et d’échanges que nous souhaitions n’ayant pas eu lieu puisque les réunions d’informations n’étaient destinées qu’aux seuls délégués actuels, venez vous faire une idée de la situation en assistant à l’AG du 30 octobre, AG du Syndicat, futur ODG, ODG auquel vous allez adhérer de façon « obligatoire » si vous voulez persister dans la production de Côtes du Rhône et de Côtes du Rhône Villages, mais dans quelles conditions ??!!

Si vous êtes délégué à ce jour, nous vous demandons de soutenir notre demande pour une démocratie complète et totale. Peut-on parler de démocratie lorsque plus de la moitié des délégués à l’Assemblée Générale est nommée par le truchement des membres associés ??

C’est pourquoi nous demandons la ré-écriture de l’article 8-2 concernant les membres associés ; parce que les membres associés doivent être impliqués dans les activités de production, de transformation et d’élaboration. Et c’est aussi pourquoi nous demandons la suppression pure et simple de l’article 11-1 alinéa 3 qui confère de facto, aux présidents des organisations membres associés, le rôle de délégué. L’Assemblée Générale ne doit être constituée que de membres élus. Et c’est à l’Assemblée Générale d’approuver les changements fondamentaux (cahier des charges, plan d’inspection…).

Au mois de juillet, nous vous informions que Xavier de Volontat avait adressé un courrier à Christian Paly, Président de la CNAOC, au sujet de la réforme des AOC. Ce courrier rappelait nos inquiétudes et proposait la création d'une Commission Nationale de pilotage et de mise en oeuvre de la réforme. Christian Paly vient de répondre dans un courrier daté du 24 septembre dernier.

Ne répondant pas concrètement à nos inquiétudes, Christian Paly admet néanmoins un manque de concertation et reconnait que le calendrier est très serré. Au sujet du mélange entre les missions d'intérêt général des organismes de défense et de gestion (ODG) et les missions à vocation syndicale, il ne doute pas que les pouvoirs publics et les producteurs d'appellation sanctionneront toutes les dérives éventuelles.

Sur la question du coût, il répond que, "dans de nombreuses appellations, le paramètre budgétaire sera une contrainte impérative pour la mise en oeuvre de la réforme".

Enfin, Christian Paly estime difficile la création d'une Commission Nationale de pilotage et de mise en oeuvre de la réforme. En revanche, il rappelle la mise en place de la réunion mensuelle des directeurs des organisations professionnelles au sein de l'INAO. La première réunion se tiendra le 25 octobre prochain.

Les Vignerons Indépendants de France, fortement mobilisés sur le dossier de la réforme des AOC depuis des années, a mis en place de nombreuses actions et a interpellé massivement le ministère de l’agriculture et l’lNAO sur les dangers de la réforme. Cette mobilisation de chaque instant n’a pas été vaine car Yves Bénard, Président du Comité national « Vin » de l’INAO, va prochainement mettre en place une structure de suivi de l’avancement de la réforme.

Dans un courrier du 5 septembre dernier adressé à Xavier de Volontat, Yves Bénard indique avoir pris « conscience que, pour aboutir, la réforme nécessite une information régulière et réciproque, et un dialogue entre l’Institut et les structures qui sont au plus près des professionnels pour échanger sur les difficultés qui pourraient apparaître, lever les incompréhensions éventuelles et prendre en compte toutes les suggestions pertinentes ». L’INAO semble dès lors finalement privilégier le dialogue, ce qui ne fut pas le cas jusqu’alors malgré les appels incessants des Vignerons Indépendants de France au dialogue.

Les Directeurs des organisations viticoles se réuniront ainsi une fois par mois pour assurer le suivi de l’avancement de la réforme. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un véritable Comité de pilotage comme nous le souhaitions, le dialogue s’amorce… et il était grand temps ! Notre organisation participera de manière constructive à ces réunions, en défendant farouchement le devenir des producteurs d’AOC dont 57 % sont des vignerons indépendants.

Les Vignerons Indépendants de France ont attentivement suivi le point presse que l'UFC-Que choisir a tenu le 3 septembre. Lors de ce point presse, l'association de consommateurs a fait des propositions sur la réforme sur la base d'une étude qu'elle a menée sur les AOC génériques comprises entre 2 et 8 euros.

La presse générale se fait une joie de reprendre ce qu'elle estime le point principal de cette étude : le tiers des vins AOC seraient indignes de porter l'appellation ! De plus, l'étude indique que :
- 40 % des professionnels estime que l'AOC ne garantit pas de minimum qualitatif ;
- 65 % des professionnels estime que l'AOC ne représente pas la typicité d'un terroir.
La course aux volumes, l'inflation des rendements, les décrets d'appellation dépassés et l'agrément laxiste sont montrés du doigt par l'UFC.

Plus intéressant pour notre action : l'association demande, pour qu'à l'horizon 2010, la réforme des AOC ait rétabli la crédibilité des AOC, que les Organismes de Défense et de Gestion de chaque appellation (ODG) écrivent les cahiers des charges en se recentrant sur la notion de terroir, et excluent les autres aspects sans lien avec la typicité (sécurité sanitaire, normes HACCP, alimentarité des matériaux, etc.). L'UFC rejoint ainsi la position mainte fois exprimée des Vignerons Indépendants de France, ce qui démontre une fois de plus le bien fondé de nos arguments.

Le communiqué complet de l'UFC-Que choisir est disponible ICI.

Qu’arrive donc t’il à cette viticulture, qui depuis des années n’a cessé de se regarder le nombril tout en refusant de se développer et de s’adapter, empêtrée qu’elle est dans un système social qui lui permet encore de tenir la tête hors de l’eau. En aidant souvent les plus mauvais, elle est en train de condamner les plus performants (qui eux, ce sont souvent développé sans aucune aide) touchés qu’ils sont par cette concurrence déloyale de ceux qui n’ont fait aucun effort mais qui sont outrageusement soutenus par des subventions qui ne servent plus à aider à la compétitivité mais uniquement à la paix sociale ou à une réélection.

Je pensais que nous touchions le fond et que nous allions enfin nous relever. Non, que nenni. Au milieu de ce cataclysme, l’Etat et l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) n’ont pas trouvé mieux pour soit disant relever le niveau de nos magnifiques AOC que de les reformer d’une manière qui risque d’enfoncer encore plus notre viticulture.

Alors que nous avons absolument besoin de nous libérer de nos chaînes pour retrouver de la compétitivité, en entrant enfin dans une logique économique, cette reforme n’est rien d’autre que normative et réglementaire. Elle va infliger des dégâts considérables au secteur viticole condamnant, par la même occasion, un certain nombre de petites entreprises qui ne pourront pas s’adapter aux nouvelles contraintes. A une époque ou l’ensemble de nos décideurs n’ont que le mot « développement durable » à la bouche, nous allons voir, dans l’indifférence la plus totale, disparaître un nombre important d’acteurs de l’enrichissement du territoire rural.

La première valeur d’un Vigneron est de transmettre à ses enfants, la terre comme il l’a trouvé.

Que va-t-on laisser à nos enfants ?

Que restera-t-il d’une des plus grande force de la viticulture Française, LA DIVERSITE ?

Diversité, qui permet aujourd’hui d’exploser le nombre de passionnés du vin. Qu’en sera-t-il demain s’il n’existe qu’un ou deux vins ? Même si technologiquement et gustativement ils sont parfaits.

Nous vivons décidemment une époque formidable !

Michel ISSALY

Une délégation des Vignerons Indépendants de France a rencontré le 16 juillet le Directeur de Cabinet de Michel Barnier, Michel Cadot. Ce dernier a témoigné d’une grande qualité d’écoute et s’était engagé à ce que la délégation rencontre rapidement Jérome-André Gauthier, Conseiller technique notamment en charge des signes de qualité au Cabinet du Ministre.

Le 26 juillet, la délégation a ainsi exposé les inquiétudes et les revendications des Vignerons Indépendants de France à Jérôme-André Gauthier. Force est de constater que cet entretien n'a pas satisfait à nos attentes...

Dans le souci de poursuivre l'action, un courrier lui a été adressé le 1er août. Ce courrier précise une nouvelle fois nos revendications et prévient qu’en l’absence de réponses susceptibles d’apaiser nos craintes, avant la fin du mois d’août, notre organisation se réserve le droit de muscler le ton !

Une copie du courrier adressé à Jérome-André Gauthier est disponible ICI. Nous vous informerons dès que possible du contenu de sa réponse.

Jean CLAVEL, Vigneron Indépendant dans l'Hérault, le 30 juillet 2007 :

C’est un essai de 92 pages, petit format, dont le contenu facile à lire et à comprendre, démontre à quel point, la réforme en cours des syndicats AOC et de l’agrément des vins AOC, due à l’ordonnance du 7/12/2006 est technocratique et pesante, si l’on se réfère à des critères de compétitivité commerciale du marché mondial des vins, si on compare la lourdeur administrative française à celle de nos concurrents européens directs comme l’Espagne et l’Italie, qui ont réalisé leur aggiornamento dans ce domaine.

Elle est inutile et coûteuse, et opposée à la volonté du président actuel de la République qui souhaite que les entreprises fassent preuve de dynamisme dans la compétition internationale, aidées en cela par les services de l’Etat. Cette réforme est pensée et mise en œuvre par des fonctionnaires parisiens, défenseurs d’un « Etat Jacobin qui lance de façon tonitruante ses dernières cartouches ». Ils ont utilisé la « fenêtre de tir »de la crise viticole actuelle, sans concertation avec les opérateurs de terrain, pour mettre au pas les syndicats AOC trop indépendants. Ils leur reprochent d’être « un syndicalisme de proximité cœur battant de la philosophie des AOC dont le maillage assure la vitalité collective indispensable ».

Il y a donc eu une réelle volonté politique de redessiner le paysage viticole français et de profiter de la crise pour faire réintégrer à la partie la plus riche et parfois dissidente de la viticulture, le giron agricole commun. (Est-ce la FNSEA ?)

On accuse les professionnels viticulteurs AOC de laxisme dans la gestion syndicale de leurs vins. En particulier en matière d’agrément, « le plus extraordinaire est qu’ils intériorisent leur culpabilité, bien à tort. Jusqu’à preuve du contraire, l’application des décrets d’appellation, relève de l’INAO, dont les responsables, le personnel administratif, et l’ensemble des professionnels associés sont choisis et nommés par l’Etat ».

Faut-il ajouter aussi que la création des ODG n’était pas indispensable, si un prétendu laxisme prévalait dans la gestion de certaines AOC il aurait simplement suffi de faire respecter les textes pour mettre fin aux dérives Il est abusif de charger injustement la barque des professionnels, le mauvais exemple est venu d’en haut et plus précisément du fonctionnement de l’INAO.

Quelques remarques sur le fond : l’auteur prend partie, sans beaucoup de nuance, dans un débat encore à vif entre viticulture AOC et viticulture vin de table et de pays, mais il faut reconnaître qu’il condamne l’initiative « vins de pays de France »…. il fallait oser transformer une tentation marketing en stratégie calamiteuse, c’est parfois le cas des juristes qui s’égarent….

Justement, l’auteur commet quelques approximations en matière juridique, il ne maîtrise pas bien la transformation prévue des syndicats AOC en ODG, le concept d’obligation d’adhésion dans le cadre de la loi de 1884 sur les syndicats, ou la difficile interprétation de l’article L. 644-5 de l’ordonnance excluant la représentativité des opérateurs non déclarant de récolte des délibérations de l’ODG viticole. Il faut dire que l’INAO et la CNAOC ont contribué à brouiller les esprits dans ces domaines si compliqués.

Il faut impérativement lire et faire lire cet essai d’un auteur qui connaît parfaitement l’organisation de la viticulture, la production et la mise en marché mondiale des vins français et qui a le courage de décrire simplement les handicaps administratifs, politiques, de mise en marché, d’un des principaux secteurs économiques français, acteur majeur de la balance commerciale positive de notre pays.

Jean CLAVEL

Communication INAO, le 18 juillet 2007 :

L’INAO a élaboré un dossier de presse présentant la réforme, ses différentes étapes et son calendrier. L’appel à une meilleure information des vignerons lancé par les Vignerons Indépendants de France depuis de nombreux mois a enfin été entendu, bien que des efforts de transparence restent encore à faire....

Ce dossier de presse, accessible sur le site de l’INAO http://www.inao.gouv.fr/public/home.php, fait le point sur le nouveau dispositif basé sur les organismes de défense et de gestion (ODG) et sur les organismes de contrôle.

Rien de très nouveau cependant… Le dossier de presse se contente de reprendre les dispositions de l’ordonnance et du décret encadrant la réforme et de faire un point sur les premières orientations données par le Conseil « agréments et contrôles ». Cette communication, huit mois après la parution de l'ordonnance, va certes dans le bon sens. Les Vignerons Indépendants de France ne s'en contenteront toutefois pas et poursuivront leurs actions.

La CNAOC vient de communiquer sur le contenu de la réforme auprès de ses adhérents et se veut très rassurant, sans toutefois apporter de réponses concrètes.

L’habilitation ? Les vignerons qui produisent en 2007 ont tous vocation à être habilités en 2008. En, revanche, les contrôles ultérieurs pourront donner lieu, le cas échéant, à un retrait ou à une suspension de l’habilitation.

Les contraintes pour le vigneron ? Le décret d’appellation constitue aujourd’hui le cahier des charges. Si la réforme est l’occasion de compléter ou d’actualiser les décrets, le plan de contrôle ou d'inspection peut être défini dès à présent à partir des conditions de production existantes. L’ODG peut néanmoins envisager des demandes de modifications mineures.

Le coût ? Le nouveau système ne coûtera pas plus cher que l’ancien.

Certaines de ces affirmations laissent toutefois perplexes. Les conditions de production fixées par les décrets d’appellation peuvent donc être modifiées, sous réserve que ces modifications soient mineures. Reste à savoir la nature et le nombre de ces « modifications mineures »... De plus, les arguments relatifs au coût du nouveau système restent peu convaincants dans la mesure où la CNAOC nous parle d’optimisation des budgets. Quelque soit la nature de cette optimisation, il faudra bien financer les nombreux contrôles prévus dans le nouveau système…

Les Vignerons Indépendants de France ne peuvent que regretter le caractère tardif de cette communication et le manque de clarté de certaines réponses, mais saluent l'effort de transparence amorcé par la CNAOC.

Le document de la CNAOC est disponible ICI.