Parution d'un décret, le 25 septembre 2008 :

L'ordonnance du 7 décembre 2006 portant notamment réforme des AOC a modifié la partie législative du Code rural. Un décret vient de paraître au Journal officiel afin de faire évoluer la partie réglementaire de ce même Code... Les contours de la réforme sont donc désormais totalement fixés.

L'ordonnance avait posé le cadre de la réforme en mettant en place les organismes de défense et de gestion ainsi que les organismes d'inspection. Le décret publié au Journal officiel du 25 septembre est venu fixer avec une grande minutie la nouvelle réglementation. Ce décret indique les dispositions générales applicables à l'ensemble des AOC et traite ainsi :
- des aires de production ;
- des apports organiques ;
- des pieds morts ou manquants ;
- de l'irrigation ;
- de la maturité des raisins ;
- des rendements ;
- de l'augmentation du titre alcoométrique volumique ;
- des pratiques oenologiques ;
- des déclarations à effectuer ;
- de la date de mise à la consommation ;
- du conditionnement et du stockage ;
- des contrôles.