Journal officiel, parution d'un décret, 5 juillet 2008 :

Un décret relatif au cahier des charges des AOC viticoles vient de paraître au Journal officiel. Il vient préciser les obligations déclaratives et de tenue de registre ainsi que les principaux points à contrôler et leurs méthodes d'évaluation, sauf disposition du cahier des charges.

Ce décret prévoit ainsi que, sauf disposition particulière prévue par le cahier des charges et au plus tard jusqu'au 30 juin 2009, les obligations déclaratives et de tenue de registre permettant le contrôle des AOC, les principaux points à contrôler et leurs méthodes d'évaluation sont ceux approuvés par le Comité national des vins de l’INAO du 29 mai 2008.

Cliquez sur le lien pour visualiser :
- les obligations déclaratives et de tenue de registres ;
- les principaux points à contrôler et les méthodes d’évaluations.

L'INAO encadre ainsi un peu plus les cas d'absence d'un cahier des charges. La mise en oeuvre de la réforme à marche forcée commence à montrer ses limites... d'autant que le manque d'informations sur le terrain est toujours aussi important !