L'INAO rend public les directives du Conseil des agréments et des contrôles
INAO, directives du Conseil des agréments et contrôles, 4 février 2008 : L’INAO vient de mettre en ligne sur son site Internet 5 directives du Conseil des agréments et contrôles concernant la réforme des AOC. Mieux vaut tard que jamais... Il s’agit des directives suivantes :
- directive n° CAC - 2007 - 01 : Procédure d’agrément prévue à l’article L. 641-5 du code rural pour les appellations d’origine contrôlées ;
- directive n° CAC - 2007 - 02 : Commission chargée de l'examen organoleptique ;
- directive n° CAC - 2007 - 03 : Autocontrôle et contrôle interne ;
- directive n° CAC - 2007 - 04 : Contrôle externe ;
- directive n° CAC - 2007 - 05 : Traitement des manquements.
Ces directives décrivent précisément les différents aspects de la réforme et les obligations de chacun : opérateurs, organismes de défense et de gestion, organismes de contrôle et INAO.
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