L'INAO élabore un question / réponse sur la réforme
INAO, élaboration d'un question / réponse, 11 janvier 2008 : A l'automne 2007, l'INAO a mis en place des réunions régionalisées d'information sur la mise en oeuvre de la réforme des AOC. Un compte rendu consolidé des sept réunions a été réalisé par l’INAO sous la forme d’un question / réponse. Le question / réponse élaboré par l'INAO contient de nombreuses indications, notamment sur les points suivants : - le contenu de la réforme ; - les coûts de la réforme ; - les cahiers des charges ; - l'agrément des organismes de contrôle ; - l'identification et habilitation ; - l'élaboration des plans de contrôle ou d’inspection ; - les contrôles ; - les sanctions. A la question "La réforme ne risque-t-elle pas d'engendrer une augmentation des coûts ?", l'INAO répond que "le contrôle doit plus être considéré comme un investissement que comme une charge". Chacun appréciera... Cette non-réponse laisse ainsi présager une hausse des coûts comme les Vignerons Indépendants de France le craignent et l'ont toujours fait savoir depuis la mise en place de la réforme. L'intégralité de ce document est disponible ICI.
|