Comité national Vin INAO, 8 novembre 2007 :

Le Comité national Vin de l'INAO du 8 novembre a approuvé la méthode de travail proposée par la Commission permanente et la commission nationale « cahier des charges » concernant l'analyse des projets de cahier des charges.

L'analyse des projets de cahiers des charges sera réalisée sur la base de 4 critères principaux :
- la conformité à la trame approuvée par le Comité national, notamment sur le fait que des réponses sont apportées à l’ensemble des rubriques de cette trame ;
- l'évolution en terme de « mieux disant/moins disant » par rapport au décret en vigueur ;
- la cohérence d’ensemble du projet ;
- la cohérence régionale du projet, particulièrement en terme de hiérarchie entre AOC.

La commission nationale « cahier des charges » propose de soumettre son travail à la Commission permanente sur la base de 4 grandes catégories :
- cahier des charges susceptible d’être approuvé par l’INAO et homologué sans procédure nationale d'opposition (PNO) ;
- cahier des charges susceptible d’être approuvé, mais nécessitant une PNO avant décision finale et homologation ;
- cahier des charges dont une partie ne peut être approuvée sans travail d’une commission d’enquête et PNO ;
- cahier des charges qui ne peut pas être approuvé en l’état.

Le Comité national a donné délégation à la Commission permanente pour approuver les cahiers des charges relevant des 2 premières catégories.

Toutes les appellations d'origine contrôlée devraient, sous certaines réserves, être pourvues d'un cahier des charges au 1er juillet 2008.