Contrôle du respect de la réglementation générale : Le Conseil des agréments et contrôles donne des précisions
Conseil des agréments et contrôles, 11 décembre 2007 : Lors de sa séance du 11 décembre dernier, le Conseil des agréments et contrôles (CAC) de l'INAO a apporté des précisions quant au contrôle du respect de la réglementation générale (traçabilité, HACCP...). Selon le CAC , "le contrôle de points relevant de la réglementation générale pourra être prévu pour autant qu’ils figurent dans le cahier des charges. Même dans ce cas, ce contrôle ne devra en aucun cas devenir prépondérant par rapport au contrôle des caractéristiques spécifiques du produit". Les Vignerons Indépendants de France constatent avec satisfaction que le contrôle des points relevant de la réglementation générale ne doivent pas devenir prépondérant, mais regrettent que le CAC persiste à accepter que le contrôle de ces points soit prévu dans le cahier des charges. Les vignerons ne devraient pas avoir à financer ces contrôles !
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