Conseil des agréments et contrôles, 11 décembre 2007 :

Lors de sa séance du 11 décembre dernier, le Conseil des agréments et contrôles (CAC) de l'INAO a apporté des précisions quant au contrôle du respect de la réglementation générale (traçabilité, HACCP...).

Selon le CAC , "le contrôle de points relevant de la réglementation générale pourra être prévu pour autant qu’ils figurent dans le cahier des charges. Même dans ce cas, ce contrôle ne devra en aucun cas devenir prépondérant par rapport au contrôle des caractéristiques spécifiques du produit".

Les Vignerons Indépendants de France constatent avec satisfaction que le contrôle des points relevant de la réglementation générale ne doivent pas devenir prépondérant, mais regrettent que le CAC persiste à accepter que le contrôle de ces points soit prévu dans le cahier des charges. Les vignerons ne devraient pas avoir à financer ces contrôles !

Comité national Vin INAO, 8 novembre 2007 :

Le Comité national Vin de l'INAO du 8 novembre a approuvé la méthode de travail proposée par la Commission permanente et la commission nationale « cahier des charges » concernant l'analyse des projets de cahier des charges.

L'analyse des projets de cahiers des charges sera réalisée sur la base de 4 critères principaux :
- la conformité à la trame approuvée par le Comité national, notamment sur le fait que des réponses sont apportées à l’ensemble des rubriques de cette trame ;
- l'évolution en terme de « mieux disant/moins disant » par rapport au décret en vigueur ;
- la cohérence d’ensemble du projet ;
- la cohérence régionale du projet, particulièrement en terme de hiérarchie entre AOC.

La commission nationale « cahier des charges » propose de soumettre son travail à la Commission permanente sur la base de 4 grandes catégories :
- cahier des charges susceptible d’être approuvé par l’INAO et homologué sans procédure nationale d'opposition (PNO) ;
- cahier des charges susceptible d’être approuvé, mais nécessitant une PNO avant décision finale et homologation ;
- cahier des charges dont une partie ne peut être approuvée sans travail d’une commission d’enquête et PNO ;
- cahier des charges qui ne peut pas être approuvé en l’état.

Le Comité national a donné délégation à la Commission permanente pour approuver les cahiers des charges relevant des 2 premières catégories.

Toutes les appellations d'origine contrôlée devraient, sous certaines réserves, être pourvues d'un cahier des charges au 1er juillet 2008.