Réunion des Directeurs, 5 septembre 2007 :

Dans un courrier du 5 septembre dernier adressé à Xavier de Volontat, Yves Bénard, Président du Comité national « Vin » de l’INAO, indiquait la mise en place d'une réunion mensuelle des Directeurs des organisations viticoles dans l'objectif d'assurer le suivi de l'avancement de la réforme. La première de ces réunions s'est tenue le 26 octobre dernier.

Cette réunion a, en premier lieu, permis d'importants échanges d'informations sur l'avancée des réflexions au sein de l'INAO.

En second lieu, il a été intéressant de constater que la relation entre l'INAO et les différentes organisations viticoles n'est pas si serreine que ce qu'il y paraît. Hormis le mécontentement de longue date des Vignerons Indépendants de France, d'autres syndicats ont pu exprimer des réserves, voire des désaccords.

L'INAO souhaite par ailleurs mettre en place une nouvelle redevance à la charge des vignerons afin de financer le contrôle par l'INAO des organismes d'inspection (OI), ce qui a été rejeté pour le moment par les professionnels du secteur viticole.

Les questions de financements et de coûts n'ont semble-t-il pas fini de susciter des crispations...

Lettre à l’attention des adhérents produisant des Côtes du Rhône, signée par les Fédérations des Vignerons Indépendants de la Drôme, du Gard et du Vaucluse, 24 octobre 2007 :

Cher tous,

Le mardi 30 octobre à 14 h 30 (salle l’Arbousière de Châteauneuf de Gadagne) se déroulera l’AG du Syndicat des Côtes du Rhône durant laquelle les statuts de l’ODG seront votés.

Aujourd’hui, les entreprises s’interrogent, certains ont déjà décidé de raccrocher et d’abandonner le métier. Ceux qui veulent rester et construire leur lendemain ont besoin de connaître à moyen terme ce que sera l’environnement de l’AOC et des Côtes du Rhône. C’est le rôle du « Syndicat – ODG » !

La grande campagne d’information et d’échanges que nous souhaitions n’ayant pas eu lieu puisque les réunions d’informations n’étaient destinées qu’aux seuls délégués actuels, venez vous faire une idée de la situation en assistant à l’AG du 30 octobre, AG du Syndicat, futur ODG, ODG auquel vous allez adhérer de façon « obligatoire » si vous voulez persister dans la production de Côtes du Rhône et de Côtes du Rhône Villages, mais dans quelles conditions ??!!

Si vous êtes délégué à ce jour, nous vous demandons de soutenir notre demande pour une démocratie complète et totale. Peut-on parler de démocratie lorsque plus de la moitié des délégués à l’Assemblée Générale est nommée par le truchement des membres associés ??

C’est pourquoi nous demandons la ré-écriture de l’article 8-2 concernant les membres associés ; parce que les membres associés doivent être impliqués dans les activités de production, de transformation et d’élaboration. Et c’est aussi pourquoi nous demandons la suppression pure et simple de l’article 11-1 alinéa 3 qui confère de facto, aux présidents des organisations membres associés, le rôle de délégué. L’Assemblée Générale ne doit être constituée que de membres élus. Et c’est à l’Assemblée Générale d’approuver les changements fondamentaux (cahier des charges, plan d’inspection…).

Courrier de réponse, Christian Paly, 05 octobre 2007 :

Au mois de juillet, nous vous informions que Xavier de Volontat avait adressé un courrier à Christian Paly, Président de la CNAOC, au sujet de la réforme des AOC. Ce courrier rappelait nos inquiétudes et proposait la création d'une Commission Nationale de pilotage et de mise en oeuvre de la réforme. Christian Paly vient de répondre dans un courrier daté du 24 septembre dernier.

Ne répondant pas concrètement à nos inquiétudes, Christian Paly admet néanmoins un manque de concertation et reconnait que le calendrier est très serré. Au sujet du mélange entre les missions d'intérêt général des organismes de défense et de gestion (ODG) et les missions à vocation syndicale, il ne doute pas que les pouvoirs publics et les producteurs d'appellation sanctionneront toutes les dérives éventuelles.

Sur la question du coût, il répond que, "dans de nombreuses appellations, le paramètre budgétaire sera une contrainte impérative pour la mise en oeuvre de la réforme".

Enfin, Christian Paly estime difficile la création d'une Commission Nationale de pilotage et de mise en oeuvre de la réforme. En revanche, il rappelle la mise en place de la réunion mensuelle des directeurs des organisations professionnelles au sein de l'INAO. La première réunion se tiendra le 25 octobre prochain.