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Réforme des AOC
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OPA sur la viticulture (Essai de Roland FEREDJ - Directeur du CIVB - Editions Féret)

Jean CLAVEL, Vigneron Indépendant dans l'Hérault, le 30 juillet 2007 :

C’est un essai de 92 pages, petit format, dont le contenu facile à lire et à comprendre, démontre à quel point, la réforme en cours des syndicats AOC et de l’agrément des vins AOC, due à l’ordonnance du 7/12/2006 est technocratique et pesante, si l’on se réfère à des critères de compétitivité commerciale du marché mondial des vins, si on compare la lourdeur administrative française à celle de nos concurrents européens directs comme l’Espagne et l’Italie, qui ont réalisé leur aggiornamento dans ce domaine.

Elle est inutile et coûteuse, et opposée à la volonté du président actuel de la République qui souhaite que les entreprises fassent preuve de dynamisme dans la compétition internationale, aidées en cela par les services de l’Etat. Cette réforme est pensée et mise en œuvre par des fonctionnaires parisiens, défenseurs d’un « Etat Jacobin qui lance de façon tonitruante ses dernières cartouches ». Ils ont utilisé la « fenêtre de tir »de la crise viticole actuelle, sans concertation avec les opérateurs de terrain, pour mettre au pas les syndicats AOC trop indépendants. Ils leur reprochent d’être « un syndicalisme de proximité cœur battant de la philosophie des AOC dont le maillage assure la vitalité collective indispensable ».

Il y a donc eu une réelle volonté politique de redessiner le paysage viticole français et de profiter de la crise pour faire réintégrer à la partie la plus riche et parfois dissidente de la viticulture, le giron agricole commun. (Est-ce la FNSEA ?)

On accuse les professionnels viticulteurs AOC de laxisme dans la gestion syndicale de leurs vins. En particulier en matière d’agrément, « le plus extraordinaire est qu’ils intériorisent leur culpabilité, bien à tort. Jusqu’à preuve du contraire, l’application des décrets d’appellation, relève de l’INAO, dont les responsables, le personnel administratif, et l’ensemble des professionnels associés sont choisis et nommés par l’Etat ».

Faut-il ajouter aussi que la création des ODG n’était pas indispensable, si un prétendu laxisme prévalait dans la gestion de certaines AOC il aurait simplement suffi de faire respecter les textes pour mettre fin aux dérives Il est abusif de charger injustement la barque des professionnels, le mauvais exemple est venu d’en haut et plus précisément du fonctionnement de l’INAO.

Quelques remarques sur le fond : l’auteur prend partie, sans beaucoup de nuance, dans un débat encore à vif entre viticulture AOC et viticulture vin de table et de pays, mais il faut reconnaître qu’il condamne l’initiative « vins de pays de France »…. il fallait oser transformer une tentation marketing en stratégie calamiteuse, c’est parfois le cas des juristes qui s’égarent….

Justement, l’auteur commet quelques approximations en matière juridique, il ne maîtrise pas bien la transformation prévue des syndicats AOC en ODG, le concept d’obligation d’adhésion dans le cadre de la loi de 1884 sur les syndicats, ou la difficile interprétation de l’article L. 644-5 de l’ordonnance excluant la représentativité des opérateurs non déclarant de récolte des délibérations de l’ODG viticole. Il faut dire que l’INAO et la CNAOC ont contribué à brouiller les esprits dans ces domaines si compliqués.

Il faut impérativement lire et faire lire cet essai d’un auteur qui connaît parfaitement l’organisation de la viticulture, la production et la mise en marché mondiale des vins français et qui a le courage de décrire simplement les handicaps administratifs, politiques, de mise en marché, d’un des principaux secteurs économiques français, acteur majeur de la balance commerciale positive de notre pays.

Jean CLAVEL





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