Communication CNAOC, le 17 juillet 2007 :

La CNAOC vient de communiquer sur le contenu de la réforme auprès de ses adhérents et se veut très rassurant, sans toutefois apporter de réponses concrètes.

L’habilitation ? Les vignerons qui produisent en 2007 ont tous vocation à être habilités en 2008. En, revanche, les contrôles ultérieurs pourront donner lieu, le cas échéant, à un retrait ou à une suspension de l’habilitation.

Les contraintes pour le vigneron ? Le décret d’appellation constitue aujourd’hui le cahier des charges. Si la réforme est l’occasion de compléter ou d’actualiser les décrets, le plan de contrôle ou d'inspection peut être défini dès à présent à partir des conditions de production existantes. L’ODG peut néanmoins envisager des demandes de modifications mineures.

Le coût ? Le nouveau système ne coûtera pas plus cher que l’ancien.

Certaines de ces affirmations laissent toutefois perplexes. Les conditions de production fixées par les décrets d’appellation peuvent donc être modifiées, sous réserve que ces modifications soient mineures. Reste à savoir la nature et le nombre de ces « modifications mineures »... De plus, les arguments relatifs au coût du nouveau système restent peu convaincants dans la mesure où la CNAOC nous parle d’optimisation des budgets. Quelque soit la nature de cette optimisation, il faudra bien financer les nombreux contrôles prévus dans le nouveau système…

Les Vignerons Indépendants de France ne peuvent que regretter le caractère tardif de cette communication et le manque de clarté de certaines réponses, mais saluent l'effort de transparence amorcé par la CNAOC.

Le document de la CNAOC est disponible ICI.

Le document de la CNAOC laisse sans réponse des questions précises sur la qualité des opérateurs viticoles, sur l'application d'articles de l'ordonnance selon que l'on est opérateur viticole ou non viticole?
article L.642-3..... constitue un opérateur au sens du présent chapitre toute personne qui participe effectivement aux activités de production, de transformation, ou d'élaboration d'un produit bénéficiant d'un SIQO, prévu par le cahier des charges....
article 642-21 Les opérateurs au sens de l'article L.642-3 sont tous adhérents de l'ODG.
!!!!!!!!!c'est sans ambiguité, le négoce des vins , pour pouvoir commercialiser des vins AOC doit être adhérent de l'ODG correspondante!!!!!!!!
l'article L.644-5 qui introduit une exception pour les ODG viticoles ne vise que l'article L.642-18 sur l'équilibre de la composition des ODG en général. mais les obligations des autres article s'applique à tous les opérateurs.
En occultant cette situation paradoxale la CNAOC évite d'engager un débat sur la présence obligatoire du négoce des vins dans les ODG viticoles, cette présence oçbligatoire fait que ces commerçants devront adhérer à l'ODG et payer la cotisation obligatoire, mais ne devraient pas voter en AG de l'ODG ce qui est juridiquement tout à fait impossible
Jean Clavel

Je me demande vraiment pourquoi les VIF "saluent l'effort de transparence amorcé par la CNAOC". A moins que ce commentaire soit ironique? En effet, le communiqué CNAOC arrive tellement tard et passe à côté de tellement de points essentiels qu'on ne peut y accorder aucun crédit.
D'ailleurs, ces gens nous ont habitué sur le terrain à raconter et à faire n'importe quoi. C'est à ses fruits que l'on juge l'arbre, et les fruits de la CNAOC ne sont pas bons pour les vignerons. Le but de cette organisation n'est nullement de défendre nos intérets, mais bien de défendre les syndicats (et leur financement...)