Informations régflementaires, le 13 juillet 2007 :

Le Conseil des agréments et contrôles de l’INAO s’est tenu les 25 et 26 juin 2007. Plusieurs orientations ont ainsi été validées :
- contenu schématique des plans d’inspection ;
- modalités d’identification et d’habilitation des opérateurs ;
- composition de la commission chargée de l’examen organoleptique.

Par ailleurs, nous avons pu obtenir par un autre biais des informations concrètes (à prendre toutefois au conditionnel) concernant spécifiquement l’identification et l’habilitation des opérateurs.

Identification des opérateurs :
L’identification correspond à une demande d’habilitation.
Les opérateurs adresseraient à l’ODG un formulaire type (fourni par ce dernier) qui comprendrait les pièces à joindre et les informations à fournir permettant d’avoir le descriptif de l’outil de production, ainsi que, le cas échéant, les engagements de l’opérateur.
L’ODG organiserait la collecte de ces documents. Si l’identification pourra valoir habilitation concernant les opérateurs existants au moment du changement de système, elle ne saurait l’être par la suite. L’ODG doit dresser la liste des opérateurs identifiés.

Habilitation des opérateurs :
C’est l’acte de reconnaissance des opérateurs aptes à satisfaire aux exigences fixées par le cahier des charges. Il s’agit d’une habilitation individuelle.
L’ODG transmet la liste des opérateurs identifiés à l’organisme de contrôle qu’il a choisi et qui a été agréé par l’INAO.
La décision d’habilitation serait prise par l’organisme certificateur dans le cas de la certification et par le directeur de l’INAO dans le cas de l’inspection.
La liste des opérateurs habilités, tenue à jour par l’ODG et l’INAO, ne devrait être accessible qu’à l’ensemble de ces opérateurs, aux organismes de contrôles et aux administrations de contrôle.
Le retrait et le refus d’habilitation devraient être motivés et pourraient prévoir un plan de mise en conformité.
Il semblerait que pour la phase de démarrage, l'ODG puisse écrire à l'ensemble des opérateurs "connus" en leur adressant une explication sur la réforme, le cahier des charges en vigueur ainsi que le plan de contrôle. En l'absence d'avis contraire de l'opérateur, celui-ci serait identifié et habilité sans autres formalités.