Jean CLAVEL, Vigneron Indépendant dans l'Hérault, le 30 juillet 2007 :

C’est un essai de 92 pages, petit format, dont le contenu facile à lire et à comprendre, démontre à quel point, la réforme en cours des syndicats AOC et de l’agrément des vins AOC, due à l’ordonnance du 7/12/2006 est technocratique et pesante, si l’on se réfère à des critères de compétitivité commerciale du marché mondial des vins, si on compare la lourdeur administrative française à celle de nos concurrents européens directs comme l’Espagne et l’Italie, qui ont réalisé leur aggiornamento dans ce domaine.

Elle est inutile et coûteuse, et opposée à la volonté du président actuel de la République qui souhaite que les entreprises fassent preuve de dynamisme dans la compétition internationale, aidées en cela par les services de l’Etat. Cette réforme est pensée et mise en œuvre par des fonctionnaires parisiens, défenseurs d’un « Etat Jacobin qui lance de façon tonitruante ses dernières cartouches ». Ils ont utilisé la « fenêtre de tir »de la crise viticole actuelle, sans concertation avec les opérateurs de terrain, pour mettre au pas les syndicats AOC trop indépendants. Ils leur reprochent d’être « un syndicalisme de proximité cœur battant de la philosophie des AOC dont le maillage assure la vitalité collective indispensable ».

Il y a donc eu une réelle volonté politique de redessiner le paysage viticole français et de profiter de la crise pour faire réintégrer à la partie la plus riche et parfois dissidente de la viticulture, le giron agricole commun. (Est-ce la FNSEA ?)

On accuse les professionnels viticulteurs AOC de laxisme dans la gestion syndicale de leurs vins. En particulier en matière d’agrément, « le plus extraordinaire est qu’ils intériorisent leur culpabilité, bien à tort. Jusqu’à preuve du contraire, l’application des décrets d’appellation, relève de l’INAO, dont les responsables, le personnel administratif, et l’ensemble des professionnels associés sont choisis et nommés par l’Etat ».

Faut-il ajouter aussi que la création des ODG n’était pas indispensable, si un prétendu laxisme prévalait dans la gestion de certaines AOC il aurait simplement suffi de faire respecter les textes pour mettre fin aux dérives Il est abusif de charger injustement la barque des professionnels, le mauvais exemple est venu d’en haut et plus précisément du fonctionnement de l’INAO.

Quelques remarques sur le fond : l’auteur prend partie, sans beaucoup de nuance, dans un débat encore à vif entre viticulture AOC et viticulture vin de table et de pays, mais il faut reconnaître qu’il condamne l’initiative « vins de pays de France »…. il fallait oser transformer une tentation marketing en stratégie calamiteuse, c’est parfois le cas des juristes qui s’égarent….

Justement, l’auteur commet quelques approximations en matière juridique, il ne maîtrise pas bien la transformation prévue des syndicats AOC en ODG, le concept d’obligation d’adhésion dans le cadre de la loi de 1884 sur les syndicats, ou la difficile interprétation de l’article L. 644-5 de l’ordonnance excluant la représentativité des opérateurs non déclarant de récolte des délibérations de l’ODG viticole. Il faut dire que l’INAO et la CNAOC ont contribué à brouiller les esprits dans ces domaines si compliqués.

Il faut impérativement lire et faire lire cet essai d’un auteur qui connaît parfaitement l’organisation de la viticulture, la production et la mise en marché mondiale des vins français et qui a le courage de décrire simplement les handicaps administratifs, politiques, de mise en marché, d’un des principaux secteurs économiques français, acteur majeur de la balance commerciale positive de notre pays.

Jean CLAVEL

Communication INAO, le 18 juillet 2007 :

L’INAO a élaboré un dossier de presse présentant la réforme, ses différentes étapes et son calendrier. L’appel à une meilleure information des vignerons lancé par les Vignerons Indépendants de France depuis de nombreux mois a enfin été entendu, bien que des efforts de transparence restent encore à faire....

Ce dossier de presse, accessible sur le site de l’INAO http://www.inao.gouv.fr/public/home.php, fait le point sur le nouveau dispositif basé sur les organismes de défense et de gestion (ODG) et sur les organismes de contrôle.

Rien de très nouveau cependant… Le dossier de presse se contente de reprendre les dispositions de l’ordonnance et du décret encadrant la réforme et de faire un point sur les premières orientations données par le Conseil « agréments et contrôles ». Cette communication, huit mois après la parution de l'ordonnance, va certes dans le bon sens. Les Vignerons Indépendants de France ne s'en contenteront toutefois pas et poursuivront leurs actions.

Communication CNAOC, le 17 juillet 2007 :

La CNAOC vient de communiquer sur le contenu de la réforme auprès de ses adhérents et se veut très rassurant, sans toutefois apporter de réponses concrètes.

L’habilitation ? Les vignerons qui produisent en 2007 ont tous vocation à être habilités en 2008. En, revanche, les contrôles ultérieurs pourront donner lieu, le cas échéant, à un retrait ou à une suspension de l’habilitation.

Les contraintes pour le vigneron ? Le décret d’appellation constitue aujourd’hui le cahier des charges. Si la réforme est l’occasion de compléter ou d’actualiser les décrets, le plan de contrôle ou d'inspection peut être défini dès à présent à partir des conditions de production existantes. L’ODG peut néanmoins envisager des demandes de modifications mineures.

Le coût ? Le nouveau système ne coûtera pas plus cher que l’ancien.

Certaines de ces affirmations laissent toutefois perplexes. Les conditions de production fixées par les décrets d’appellation peuvent donc être modifiées, sous réserve que ces modifications soient mineures. Reste à savoir la nature et le nombre de ces « modifications mineures »... De plus, les arguments relatifs au coût du nouveau système restent peu convaincants dans la mesure où la CNAOC nous parle d’optimisation des budgets. Quelque soit la nature de cette optimisation, il faudra bien financer les nombreux contrôles prévus dans le nouveau système…

Les Vignerons Indépendants de France ne peuvent que regretter le caractère tardif de cette communication et le manque de clarté de certaines réponses, mais saluent l'effort de transparence amorcé par la CNAOC.

Le document de la CNAOC est disponible ICI.

Annulation de l'AG du Syndicat général des Côtes du Rhône, le 13 juillet :

Le Syndicat Général des Vignerons des Côtes du Rhône a annulé à la dernière minute son Assemblée générale extraordinaire qui devait se tenir le 12 juillet pour valider les statuts de l'ODG. La raison invoquée ? La crainte d'un débordement en raison d'un appel à la mobilisation de plusieurs organisations professionnelles.

Ce que le Syndicat Général appelle "débordement" n'est ni plus ni moins que l'expression de l'inquiétude des vignerons et de leur demande de transparence.

Les Vignerons Indépendants de France ont lancé un signal d'alarme, les vignerons l'ont entendu ! La preuve est ainsi faite que notre organisation ne pratique pas la contestation stérile comme l'en accuse certains, mais a su, au contraire, pointer du doigt les dangers d'une réforme imposée de manière autoritaire.

La mobilisation doit se poursuivre. Le mécontentement des vignerons commence à se faire entendre. Ensemble, continuons à le faire retentir à travers toutes les régions viticoles !

Informations régflementaires, le 13 juillet 2007 :

Le Conseil des agréments et contrôles de l’INAO s’est tenu les 25 et 26 juin 2007. Plusieurs orientations ont ainsi été validées :
- contenu schématique des plans d’inspection ;
- modalités d’identification et d’habilitation des opérateurs ;
- composition de la commission chargée de l’examen organoleptique.

Par ailleurs, nous avons pu obtenir par un autre biais des informations concrètes (à prendre toutefois au conditionnel) concernant spécifiquement l’identification et l’habilitation des opérateurs.

Identification des opérateurs :
L’identification correspond à une demande d’habilitation.
Les opérateurs adresseraient à l’ODG un formulaire type (fourni par ce dernier) qui comprendrait les pièces à joindre et les informations à fournir permettant d’avoir le descriptif de l’outil de production, ainsi que, le cas échéant, les engagements de l’opérateur.
L’ODG organiserait la collecte de ces documents. Si l’identification pourra valoir habilitation concernant les opérateurs existants au moment du changement de système, elle ne saurait l’être par la suite. L’ODG doit dresser la liste des opérateurs identifiés.

Habilitation des opérateurs :
C’est l’acte de reconnaissance des opérateurs aptes à satisfaire aux exigences fixées par le cahier des charges. Il s’agit d’une habilitation individuelle.
L’ODG transmet la liste des opérateurs identifiés à l’organisme de contrôle qu’il a choisi et qui a été agréé par l’INAO.
La décision d’habilitation serait prise par l’organisme certificateur dans le cas de la certification et par le directeur de l’INAO dans le cas de l’inspection.
La liste des opérateurs habilités, tenue à jour par l’ODG et l’INAO, ne devrait être accessible qu’à l’ensemble de ces opérateurs, aux organismes de contrôles et aux administrations de contrôle.
Le retrait et le refus d’habilitation devraient être motivés et pourraient prévoir un plan de mise en conformité.
Il semblerait que pour la phase de démarrage, l'ODG puisse écrire à l'ensemble des opérateurs "connus" en leur adressant une explication sur la réforme, le cahier des charges en vigueur ainsi que le plan de contrôle. En l'absence d'avis contraire de l'opérateur, celui-ci serait identifié et habilité sans autres formalités.

Réponse du Ministère de l'agriculture, le 06 juillet 2007 :

Les services du Ministère de l’agriculture, et l’INAO, ont répondu aux questions posées par notre mouvement pour « éclairer notre lanterne ». Même si l’éclairage est encore faible car certaines réponses portent encore à interprétation selon nous, d’autres sont très claires. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos interrogations dans les différents éléments donnés ici, mettez votre question en commentaires, nous tâcherons d’y répondre et votre expérience profitera à toute la collectivité !

Pour obtenir les réponses sur :

- la composition de l'ODG, cliquez ICI.

- les missions et le financement des ODG, cliquez ICI.

- le cahier des charges, cliquez ICI.

- l'habilitation des opérateurs et les contrôles, cliquez ICI.

Michel GENDRIER, Vigneron Indépendant du Loir et Cher, le 3 juillet 2007 :

Les vins français, malgré la concurrence mondiale, jouissent toujours d'une notoriété particulière dans la majorité des pays. Notre image, principalement basée sur le terroir et les AOC, est toujours positive. Les difficultés des dernières années auxquelles s'ajoutent les imperfections de l'agrément avec une profession à la fois juge et partie ont logiquement conduit à une réforme.

Quelle réforme ? Elle est présentée dans les vignobles comme une simplification, bien que personne ne sache en détailler les contours exacts. Quelles sont les contraintes nouvelles au niveau des exploitations ? Quel en sera le coût ? Aucune réponse crédible !

Pour notre vignoble de Loire région Centre, une demande de subvention pour quatre postes créés spécialement pour la mise en place de la réforme été présentée dans le contrat de plan Etat-région. Bizarre pour une réforme présentée comme neutre au niveau du coût... Et là, il s'agit de la gestion collective et quel sera le coût pour chaque unité de production, en temps, en investissements, en contraintes administratives, en perte d'énergie et d'efficacité.

Tout en approuvant le principe de la réforme, les Vignerons Indépendants de France ont tenu à informer l'ensemble des vignerons sur les dérives possibles et donnent des informations claires sur les principes de la réforme à travers leur blog.

Je suis étonné que nos amis négociants sous la plume de Louis Régis Affre qualifient d'attitute partisane le fait de donner la parole, d'informer les vignerons sur une réforme majeure et d'intervenir afin que ce soit supportable pour les producteurs et positif pour nos AOC.

Alors que de nombreux vignerons sont en difficultés, nous souffrons d'une concurrence basée sur des règles de production aux contraintes minimum, devons-nous encore nous affaiblir avec des règles insupportables ? Le but n'est-il pas l'efficacité, le respect de l'éthique des AOC et l'amélioration de la qualité ?

Sortez du huis clos et devenez pragmatiques ! Tout doit être fait pour limiter les dérives et tout à fait d'accord avec Mr Affre pour se mettre autour d'une table pour contribuer à un débat constructif, analyser les difficultés et proposer des solutions. Ce sont les entreprises qui font vivre les AOC, producteurs et négociants.

Je suis toujours stupéfait de voir des professionnels de grande qualité, dès lors qu'ils sont nommés, se sentir investi d'une vérité et d'une certitude telle que plus aucun doute n'est permis. A tous les décideurs, je suggère d'écouter les vignerons et aussi de méditer sur les paroles de Jean Gabin.

Quand j'étais gosse, j'disais, je sais, je sais, je sais, je sais

Et de conclure,

Maintenant, je sais, je sais qu'on ne sait jamais.

Michel GENDRIER

Si, comme Michel GENDRIER, vous voulez prendre la parole. Envoyez votre texte à l'adresse suivante : blogaoc@yahoo.fr ! Si vous souhaitez simplement réagir briévement, cliquez sur "Commentaires" ci-dessous.