- Les statuts de l’ODG, à qui incombe la rédaction du cahier des charges, prévoient les modalités selon lesquelles l’ODG se prononce sur le cahier des charges (liberté de choisir : décision du bureau ? du Conseil d’administration ? de l’AG ?).

- Le comité National Vins, eaux-de-vie de l’INAO, dans sa séance du 30 mai 2007 a validé le contenu du cahier des charges (cette décision a dû faire l’objet d’un document cadre dont on ne sait si la diffusion a été à ce jour réalisée - copie officieuse disponible au siège des Vignerons Indépendants de France).

- Le premier chapitre du cahier des charges reprend les éléments qui figurent déjà dans le décret d’appellation tel que connu aujourd’hui (conditions de production, de transformation et de conditionnement). L’introduction de nouvelles conditions doit être soumises à l’avis du Comité National de l’INAO pour approbation et à une nouvelle homologation du cahier des charges en cas de modifications majeures.

- Le deuxième chapitre du cahier des charges concerne les obligations déclaratives et de tenue de registres. (Peu d’informations à ce jour)

- Le troisième chapitre traite des PRINCIPAUX points à contrôler et de leurs méthodes d’évaluation. Ces points à contrôler résultent des conditions de production, de transformation et de conditionnement (soit le décret actuel en attendant d’éventuelles modifications souhaitées). Ils sont ceux qui permettent (cf. décisions du Comité national de l’INAO) d’assurer le lien au terroir et un bon, ou élevé, niveau qualitatif. Les méthodes d’évaluation peuvent revêtir différentes façons de contrôler (documentaire, sur place, visuelle, par comptage…).