La déclaration d’identification doit comporter :
- l’identité du demandeur ;
- les éléments descriptifs simplifiés des outils de production ;
- l’engagement du demandeur à :
         o respecter les conditions de production fixées dans le cahier des charges ; 
         o réaliser des autocontrôles et se soumettre aux contrôles prévus par le plan de contrôle ou d’inspection ;
         o supporter les frais liés aux contrôles susmentionnés ;
         o accepter de figurer sur la liste des opérateurs ;
         o informer l’ODG reconnu pour le signe d’identification considéré de toute modification le concernant ou affectant son outil de production.

Le Conseil des agréments et contrôles fait une distinction entre les opérateurs existants au moment du changement de système et les nouveaux opérateurs.

Pour les opérateurs existants, les opérateurs identifiés seront réputés habilités, et c’est au travers des contrôles fixés par le plan de contrôle ou d’inspection, et en fonction de la pression de contrôle prévue, qu’un retrait de l’habilitation pourra être envisagé à titre de sanction. L’opérateur pourrait rester néanmoins identifié.

Pour les nouveaux opérateurs, une identification et une habilitation seraient nécessaires (ainsi qu’un engagement de leur part). Le plan de contrôle ou d’inspection en définira les règles, en prévoyant soit un contrôle préalable à toute mise en œuvre, soit une habilitation présumée avant le premier contrôle valable pour une durée au plus égale à trois mois.

Une liste des opérateurs habilités doit être établie et tenue à jour par l’ODG. Elle remplace la délivrance d’une licence ou d’un certificat.