La composition de l'ODG
- Si les statuts d’un ODG prévoient la représentation des opérateurs via une structure intermédiaire (à priori syndicat local), ils doivent toujours prévoir l’adhésion DIRECTE à l’ODG pour les opérateurs qui le souhaiteraient et prévoir la représentation de tous ses membres aux organes d’administration de l’ODG, qu’ils soient « adhérents directs » ou représentés par une structure intermédiaire. - Pour rappel, l’ODG peut associer d’autres opérateurs que les déclarants de récolte, ces derniers peuvent adhérer (ou démissionner) sans contrainte contrairement aux déclarants de récolte pour lesquels l’adhésion est obligatoire. - La défense et la gestion d’une AOC est assurée par un seul ODG. Les regroupements ou fédérations d’ODG sont possibles, sans toutefois être reconnu ODG. Seuls les ODG peuvent percevoir la cotisation. Ils peuvent en revanche confier la réalisation des missions ODG à un autre organisme mais restent seuls responsables de la réalisation de ces missions.
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