Intervention sur BFM, Agnès PAYAN, Vigneronne Indépendante du Gard, en charge du dossier réforme de l'AOC pour les Vignerons Indépendants de France, 23 juin 2007 :

Agnès PAYAN a été l'invitée privilégiée d'Alain MARTY dans son émission "In vino", samedi 23 juin de 10h à 11h. In Vino est la seule émission de radio en France 100% dédiée à l'univers des vins et spiritueux.

Elle a rappelé les raisons de la contestation des Vignerons Indépendants et a souligné qu'une obligation de résultat doit être mise en place. Quant aux moyens, ils doivent rester à l'appréciation des vignerons sous peine d'assister à une standardisation des vins.

Pour accéder à son intervention, vous n'avez qu'à cliquer ICI.

Jean CLAVEL, Vigneron Indépendant dans l'Hérault, le 25 juin 2007 :

La viticulture française a comme caractéristique principale son type familial, dans la terminologie moderne des entreprises nous sommes des TPE (très petites entreprises) . L’organisation administrative centenaire de notre production est fondée par cette situation. Lorsque Joseph Capus a inspiré et mis en œuvre la protection légale des appellations d’origines (depuis 1905 la première loi sur la répression des fraudes, à 1919 la loi sur les appellations, jusqu’en 1936 la création du Comité national des appellations d’origine transformé plus tard en INAO), tout a été pensé en fonction de cette donnée fondamentale. Nous sommes principalement des entreprises familiales. Cette situation n’a pas changé, et nous souhaitons, je pense, qu’elle perdure. Les syndicats AOC sont encore l’armature à la fois défensive et d’organisation professionnelle de la viticulture familiale.

L’INAO avait, plus ou moins bien, parfois soumis à la pression de quelques appellations dominantes, géré cette situation de façon efficace et relativement consensuelle. L’institut bénéficiait d’un acquis juridique puissant grâce à Joseph Capus, le pouvoir politique avait un droit limité sur ses décisions collectives. Il y a en France (minoritaires dans notre pays) et dans le monde d’autres types de production viticole, de type industriel agro-alimentaire, dont le président actuel du Comités vin et Spiritueux de l’INAO est un bon représentant. Quelques entreprises d’origine française sont devenues des leaders mondiaux sur ces options industrielles Agro Alimentaires viticoles. Elles sont des concurrentes redoutables de nos productions familiales sur le marché international. Au plan institutionnel elles s’appuient, avec le concours des USA, sur la construction de règles internationales libérales de l’OMC à Genève.

La réforme de l’INAO introduite par l’article 73 la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 et l’ordonnance du 6/12/2006, bouleverse l’organisation antérieure et supprime de fait le syndicalisme viticole défenseur de l’exploitation viticole familiale. Si la réforme va jusqu’au terme de sa logique, les ODG qui remplacent les syndicats AOC deviendront des structures para-adminstatives, dont le fonctionnement sera le prolongement d’une administration centralisée progressivement vidée de toute défense professionnelle.

Les représentants professionnels viticoles qui ont accepté sans consultation réelle et approfondie de leurs mandants, les diverses étapes de cette réforme, ont sans vraiment le mesurer, pris une responsabilité majeure dans la mise en cause de la structure familiale de la viticulture française. De plus, ils ont agi en complète incohérence sans ternir compte des autres réformes en cours, le projet de segmentation des vins dont le nouveau ministre de l’agriculture vient de relancer l’objectif en demandant au président de Viniflhor de lui présenter rapidement la structure, et la réforme de l’OCM vin qui sera présenté le 4 juillet à Bruxelles et dont on pense qu’elle sera politiquement compatible avec les orientations de l’OMC de Genève.

Comment, dans ce fatras de projets et d’orientations contradictoires, trouver la bonne décision d’investissement sur chaque exploitation familiale ? Nous n’avons plus de boussole professionnelle !!!

Jean CLAVEL

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Bernard BOYER, Vigneron Indépendant à VISAN (Vaucluse), le 20 juin 2007 :

La réforme de l’agrément est en panne et rencontre une forte opposition de la part des vignerons. A y regarder d’un peu plus près, ce n’est guère surprenant !

Le moment est d’abord fort mal choisi. Quand le souci prioritaire de nombreux vignerons est la survie à court terme de leur exploitation, ils ne sont pas très réceptifs aux ODG, RTH, OC, OI, CAC...

Les objectifs de la réforme n’ont pas été clairement établis. La seule raison avouée est la mise en cohérence de la viticulture avec les autres productions agricoles bénéficiant de labels où les contrôles sont effectués par des organismes indépendants, et non par la profession c'est-à-dire par ceux qui sont contrôlés. Pour parvenir à cet objectif, il n’était pas nécessaire de remettre en cause tout le système d’agrément.

Un autre des objectifs de la réforme, un peu moins avoué, mais sous jacent, est l’amélioration de la qualité des vins. Ce problème existe mais il est certain que la réforme de l’agrément, telle qu’elle est conduite actuellement, n’apportera rien et ceci pour plusieurs raisons.

Le maître mot de la réforme est contrôle, or il y a encore plus de vignerons que de contrôleurs, il n’y en aura donc pas un pour chacun.

Les objectifs n’ayant pas été définis, les groupes de travail qui se sont créés pour travailler sur la réforme se sont éparpillés. Pire encore, certains se sont crus investis d’une mission de sauvetage de la viticulture française et ont commencé d’inventer de nouvelles règles guidés qu’ils étaient par des intervenants, qui pour la plupart, n’ont jamais vinifié un litre de vin ou rempli un dossier d’agrément.

La réforme de l’agrément cherche à tout contrôler et enfermer dans un cadre général applicable à tous. Or, dans le cas précis l’amélioration nécessaire de la qualité est la somme de cas particuliers et ne peut pas être vue sous la forme de « je ne veux voir qu’une seule tête ».

Or nos dirigeants (Centres de dégustation, INAO) ont le privilège de voir passer depuis plusieurs décennies toutes les cuves de tous les vignerons et avaient donc tout le temps de faire une analyse détaillée des manquements à la qualité. On n’en a jamais vu une seule.

En revanche, ils n’hésitent pas à mettre en place un système dont rien ne dit qu’il sera meilleur que le précédent (on est à peu près certain du contraire) et dont on est certain qu’il coûtera plus cher. Et pour couronner le tout, il existe un émulation malsaine entre les appellations pour pouvoir dire qu’on a été bon élève et qu’on a été le premier à trouver LA solution.

Les vignerons attendent de leurs dirigeants qu’ils les aident à améliorer leur compétitivité, pas qu’ils inventent des systèmes qui les empêchent de travailler.

Bernard BOYER.

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Communiqué de presse émis par la Coordination Rurale le 15 juin 2007

Réforme de l’agrément viticole :
des contestations de plus en plus nombreuses

La CR apporte son total soutien aux Vignerons Indépendants de France pour la création de leur blog destiné à unir la contestation face à la réforme AOC. En effet, de plus en plus de voix se joignent à celles de ceux qui ont, comme la CR, immédiatement perçu et dénoncé les dangers de cette réforme.

Celle-ci se met en place dans l’opacité la plus complète. De nombreux viticulteurs n’ont pas reçu à leur domicile le projet de cahier des charges de leur appellation. Si certains syndicats AOC restent réalistes et construisent ce document sur la base de leur décret, d’autres profitent de cette réforme pour pressurer davantage les vignerons. Cette fois, la normalisation des chais et des vignobles semble être de mise pour certaines appellations, confirmant nos craintes.

La CR appelle les syndicats AOC à œuvrer dans la transparence en envoyant les cahiers des charges à l’ensemble des viticulteurs de leur zone d’appellation, en faisant voter ces documents en assemblée générale plénière (et non pas seulement par les représentants locaux du syndicat) et en réalisant une réelle étude des coûts que cette réforme engagera pour leurs adhérents.

La CR convie les viticulteurs opposés à la manière dont cette réforme est mise en place à s’inscrire sur le blog des Vignerons Indépendants de France.

- Rappel : les frais engendrés par le contrôle du respect des cahiers des charges par un organisme d’inspection ou de contrôle sont à la charge des opérateurs.

- L’habilitation reconnaît l’aptitude de l’opérateur à satisfaire aux exigences du cahier des charges. Les conditions à remplir doivent être DIRECTEMENT en lien avec le contenu du dit cahier des charges.

- L’ODG ne maîtrise pas la rédaction du plan de contrôle ou d’inspection. Cette rédaction relève de la compétence de l’organisme de contrôle ou d’inspection choisi par l’ODG, certes en concertation avec ce dernier. Le plan de contrôle ou d'inspection doit ensuite être agréé par l’INAO (examen et validation par le Conseil Agrément et Contrôle, instance de l’INAO regroupant TOUS les représentants des signes de qualité d’origine - AOC, label rouge, agriculture biologique).

- Le plan de contrôle ou d’inspection rappelle les autocontrôles réalisés par l’opérateur lui-même, les contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l’ODG et enfin les contrôles externes faits par les organismes de contrôle ou d’inspection.

- Rappel : concernant les organismes de contrôle, certificateur ou d’inspection, la seule différence réside dans le fait que le premier informe l’INAO de toute décision qui fait perdre à l’opérateur le droit d’utiliser l’AOC alors que l’organisme d’inspection transmet le rapport des opérations de contrôle et laisse à l’INAO le soin d’en tirer toutes les conséquences.

- Certificateur ou d’inspection, l’organisme de contrôle doit respecter les principes de compétence, d’impartialité et d’indépendance ! (Impartialité : équitable et objectif ; Indépendance : qui n’est pas soumise à une autre autorité. définitions du Larousse. Sur ces bases, peut-on réellement croire que la profession elle-même peut être fondatrice et administratrice de son propre organisme d’inspection ?)

- Les statuts de l’ODG, à qui incombe la rédaction du cahier des charges, prévoient les modalités selon lesquelles l’ODG se prononce sur le cahier des charges (liberté de choisir : décision du bureau ? du Conseil d’administration ? de l’AG ?).

- Le comité National Vins, eaux-de-vie de l’INAO, dans sa séance du 30 mai 2007 a validé le contenu du cahier des charges (cette décision a dû faire l’objet d’un document cadre dont on ne sait si la diffusion a été à ce jour réalisée - copie officieuse disponible au siège des Vignerons Indépendants de France).

- Le premier chapitre du cahier des charges reprend les éléments qui figurent déjà dans le décret d’appellation tel que connu aujourd’hui (conditions de production, de transformation et de conditionnement). L’introduction de nouvelles conditions doit être soumises à l’avis du Comité National de l’INAO pour approbation et à une nouvelle homologation du cahier des charges en cas de modifications majeures.

- Le deuxième chapitre du cahier des charges concerne les obligations déclaratives et de tenue de registres. (Peu d’informations à ce jour)

- Le troisième chapitre traite des PRINCIPAUX points à contrôler et de leurs méthodes d’évaluation. Ces points à contrôler résultent des conditions de production, de transformation et de conditionnement (soit le décret actuel en attendant d’éventuelles modifications souhaitées). Ils sont ceux qui permettent (cf. décisions du Comité national de l’INAO) d’assurer le lien au terroir et un bon, ou élevé, niveau qualitatif. Les méthodes d’évaluation peuvent revêtir différentes façons de contrôler (documentaire, sur place, visuelle, par comptage…).

- Les missions syndicales comme la défense des intérêts moraux des adhérents n’entrent pas dans le cadre des missions de l’ODG. Celles relatives à la formation ou diffusion d’information peuvent être incluses si elles se rattachent aux missions de l’ODG. L’ODG participe à la valorisation du produit, à la promotion et à la communication DANS LA LIMITE des missions exercées par les interprofessions existantes. La cotisation ODG « obligatoire » finance uniquement les missions ODG.

- Les statuts d’un ODG doivent clairement distinguer d’une part les missions relevant de l’ODG et d’autre part les missions syndicales, la structure doit alors disposer d’une comptabilité analytique reflétant cette distinction afin d’assurer la traçabilité des financements.

- Dés lors que les deux types d’ensemble de missions sont définies (ODG d’un côté et syndicales de l’autre), et qu’elles donnent lieu à deux adhésions distinctes (la cotisation ODG obligatoire et la cotisation « syndicale » en théorie facultative) il PEUT être prévu (nous aurions voulu « il DOIT ») un vote différencié selon que l’on est « membre obligé » ou « membre souhaitant participer au syndicat ».

- Si les statuts d’un ODG prévoient la représentation des opérateurs via une structure intermédiaire (à priori syndicat local), ils doivent toujours prévoir l’adhésion DIRECTE à l’ODG pour les opérateurs qui le souhaiteraient et prévoir la représentation de tous ses membres aux organes d’administration de l’ODG, qu’ils soient « adhérents directs » ou représentés par une structure intermédiaire.

- Pour rappel, l’ODG peut associer d’autres opérateurs que les déclarants de récolte, ces derniers peuvent adhérer (ou démissionner) sans contrainte contrairement aux déclarants de récolte pour lesquels l’adhésion est obligatoire.

- La défense et la gestion d’une AOC est assurée par un seul ODG. Les regroupements ou fédérations d’ODG sont possibles, sans toutefois être reconnu ODG. Seuls les ODG peuvent percevoir la cotisation. Ils peuvent en revanche confier la réalisation des missions ODG à un autre organisme mais restent seuls responsables de la réalisation de ces missions.

Afin d’assurer un fonctionnement indépendant et impartial de la commission chargée de l’examen organoleptique, la composition de cette commission comprendra les trois collèges suivants :
- techniciens (personnes pouvant justifier d’une technicité reconnue pour travailler dans la filière) ;
- porteurs de mémoire du produit (opérateurs habilités au sens de l’ordonnance ou retraités reconnus par la profession) ;
- usagers du produit (restaurateurs et emplois de la restauration, opérateurs participant au commerce alimentaire, consommateurs avertis issus d’associations de consommateurs reconnues, toute personne proposée à l’ODG par l’organisme de contrôle,…).

Un représentant du collège des porteurs de mémoires devra être présent à toute séance.

Les dégustateurs seront choisis et évalués régulièrement par l’organisme de contrôle agréé. La formation de ces dégustateurs relève de l’organisme de défense et de gestion.

Les modalités de désignation des membres de la commission chargée de l’examen organoleptique de même que ses modalités de fonctionnement figureront dans le plan de contrôle ou le plan d’inspection.

La déclaration d’identification doit comporter :
- l’identité du demandeur ;
- les éléments descriptifs simplifiés des outils de production ;
- l’engagement du demandeur à :
         o respecter les conditions de production fixées dans le cahier des charges ; 
         o réaliser des autocontrôles et se soumettre aux contrôles prévus par le plan de contrôle ou d’inspection ;
         o supporter les frais liés aux contrôles susmentionnés ;
         o accepter de figurer sur la liste des opérateurs ;
         o informer l’ODG reconnu pour le signe d’identification considéré de toute modification le concernant ou affectant son outil de production.

Le Conseil des agréments et contrôles fait une distinction entre les opérateurs existants au moment du changement de système et les nouveaux opérateurs.

Pour les opérateurs existants, les opérateurs identifiés seront réputés habilités, et c’est au travers des contrôles fixés par le plan de contrôle ou d’inspection, et en fonction de la pression de contrôle prévue, qu’un retrait de l’habilitation pourra être envisagé à titre de sanction. L’opérateur pourrait rester néanmoins identifié.

Pour les nouveaux opérateurs, une identification et une habilitation seraient nécessaires (ainsi qu’un engagement de leur part). Le plan de contrôle ou d’inspection en définira les règles, en prévoyant soit un contrôle préalable à toute mise en œuvre, soit une habilitation présumée avant le premier contrôle valable pour une durée au plus égale à trois mois.

Une liste des opérateurs habilités doit être établie et tenue à jour par l’ODG. Elle remplace la délivrance d’une licence ou d’un certificat.

Le contenu des plans d’inspection serait schématiquement le suivant :

• Introduction

• Champ d’application du plan :
- rubriques obligatoires et rubriques optionnelles,
- organisé autour du schéma de vie du produit (synthétique et simple),
- permettant de définir tous les opérateurs concernés (éventuellement analyse de risque).

• Organisation des contrôles :
- Conditions générales : identification et habilitation, contrôle,
- Environnement et organisation interne : information des opérateurs, engagements, organisation du contrôle interne,
- Répartition des contrôles
- fréquences de contrôle (par opérateur) : tableau synthétique

• Modalités de contrôle :
- Autocontrôles
- Contrôles internes
- Contrôles externes sous forme de tableau présentant pour chaque point à contrôler : qui fait quoi, les méthodes, les fréquences

• Organisation des examens analytiques et organoleptiques

• Traitement des manquements :
- En annexe si inspection et intégré au plan de contrôle
- Manquements graves ou critiques, manquements majeurs et manquements mineurs

En ce qui concerne la pression de contrôle, des recommandations très générales figureront dans une trame qui sera diffusée par l’INAO, même si l’organisme de contrôle, en concertation avec l’organisme de défense et de gestion, pourra au cas par cas proposer des niveaux de contrôle et des seuils plus pertinents. Cette trame n’est pas encore connue.

Réaction du négoce sur le blog, 15 juin 2007 :  

Le négoce par la voie d’un article paru dans la lettre de l’EGVF , signé par son Directeur, s’exprime sur l’ouverture du blog « contestataire » qu’il considère comme inacceptable.

« Après avoir forcé la porte du dernier Comité National de l'INAO (La Lettre du 31 mai), les VIF, Vignerons Indépendants de France, organisent la contestation contre la réforme des AOC, en ouvrant un blog à " toute la communauté vigneronne ".

Sans doute, cette réforme qui concerne aussi bien la mise en place des ODG que la réforme de l'agrément, est-elle encore insuffisamment expliquée à l'ensemble des professionnels, ne serait-ce que parce que des décisions réglementaires sont encore à prendre.

Sans doute aussi des changements, a fortiori quand ils sont de cette ampleur, ne peuvent manquer de provoquer de l'inquiétude chez ceux qui y seront directement soumis.

Pour autant, cette réforme, pour ce qui concerne l'agrément, est nécessaire et urgente pour renforcer la qualité, la crédibilité, des AOC. C'est la préconisation la plus consensuelle issue des multitudes concertations professionnelles de ces dernières années. Il y va de l'avenir d'une grande partie de la viticulture française.

Dès lors, est-il raisonnable de la part d'une organisation professionnelle nationale de surfer sur des inquiétudes ancrées dans un contexte de difficultés économiques, d'en faire un instrument de pouvoir, un jeu partisan vis-à-vis d'autres organisations représentatives de la production. Il serait autrement responsable pour l'avenir de cette filière que, plutôt que de capitaliser sur un mécontentement latent, chacun se mette vraiment autour de la table pour contribuer à un débat constructif, analyser les difficultés, proposer des solutions.

C'est, en tout cas, ce à quoi le Président du Comité National des vins et eaux-de-vie de l'INAO avait justement invité les responsables des VIF, avec le complet soutien de l'ensemble de ses membres. La mise en place d'un blog contestataire n'est pas une réponse acceptable.

Louis-Régis AFFRE»

Source : Extrait de la lettre électronique d'information d'EGVF (Entreprises de Grands Vins de France) du 14 juin 2007 - Avec l'accord d'EGVF.

Courrier, DGPEI (Ministère de l'agriculture) / INAO, 12 juin 2007 :

Lors de la rencontre entre notre organisation et la Direction générale des politiques économique, européenne et internationale (DGPEI) du Ministère de l'agriculture le 25 mai et de la mobilisation du 30 mai au Comité national des vins de l'INAO, les propos se sont voulus rassurants. Toutefois, afin d'obtenir des réponses claires sur des points précis, les Vignerons Indépendants de France ont adressé une série de questions à l'INAO et à la DGPEI.

Les questions portent sur différents aspects de la réforme :

- les adhérents à l'organisme de défense et de gestion (ODG) ;

- la présence au sein des ODG d'autres organismes ;

- les missions et le financement des ODG ;

- le cahier des charges et les contrôles.

Vous trouverez le questionnaire ici.

Agnès PAYAN, en charge de ce dossier aux Vignerons Indépendants de France et vigneronne indépendante du Gard, 11 juin 2007, Edito :

Il faut refuser la standardisation par l’approvisionnement, la façon de se comporter… En s’adaptant nous faisons exprimer la nature… et créons une identité unique. Il est de notre devoir de refuser l’encadrement à outrance qui mène de fait à la certification !

Parce que je suis persuadée que la seule sanction de notre aptitude à être vigneron vient du marché.

Je souhaite que la réforme en cours aujourd’hui autour des mots barbares d’ODG, de RTH, d’OI … ne se fasse pas en dépit du bon sens, à l’aveuglette, sans réflexion et adhésion collective. Alors STOP, mettons nous autour de la table et faisons taire un moment ceux qui croient pouvoir décider pour toute une profession, quand bien même ils se disent nos représentants ! S’il vous plaît, dites moi que nous ne sommes pas une minorité à être dans cet état d’esprit !

L'intégralité de l'Edito est accessible ici.

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