Réforme des AOC Les Vignerons Independants en liberté conditionnelle

Notre organisation professionnelle a souhaité attiré l'attention du Ministère sur ses craintes quant à la mises en oeuvre de certaines dispositions et plus particulièrement à celles relatives aux Organismes de Défense et de Gestion (ODG). Xavier de Volontat a ainsi souligné la nécessaire représentativité des vignerons indépendants au sein de ces instances dans la mesure où la reconnaissance d'un seul ODG par signe d'identification met fin au principe de la liberté syndicale qui prévalait jusqu'alors.

Rappelant que notre organisation n'était pas opposée au principe de séparation entre les activités de défense des apellations et les activités liées au contrôle et à l'agrément, Xavier de VOLONTAT a cependant demandé à ce que les missions de promotion et de valorisation de l'apellation ainsi que toutes autres missions d'ordre économique soient placées hors du champs d'intervention des ODG. En effet, cette limitation des missions est pour notre organisation un point essentiel notamment au regard du financement "obligatoire" qui accompagnera cette réforme.

Soulignant que les vignerons contribuent déjà par des contributions volontaires obligatoires à la valorisation de leur produits, Xavier de VOLONTAT a demandé à ce que la plus grande transparence soit mise en oeuvre au sein de ces organismes et que l'ordonnance en cours d'élaboration en soit la garantie.

Les Vignerons Indépendants de France ont décidé d'interpeller massivement les pouvoirs publics quant aux craintes que nous pouvons avoir sur la mise en oeuvre de la réforme de l'INAO et des syndicats d'appellation.

Dans ce cadre, un courrier a été adressé par Xavier de VOLONTAT au Ministre de l'Agriculture, Dominique BUSSEREAU, dans lequel nous l'informons de nos inquiétudes quant à la cotisation obligatoire, aux missions des ODG et à l'éventuelle absence de représentativité des vignerons indépendants en leur sein.

Afin de sensibiliser les représentants de l'Etat localement, et en écho à l'action nationale sur les dangers de cette réforme pour les vignerons indépendants, un modèle type de courrier à adresser aux DDAF ainsi qu'aux parlementaires a été envoyé à l'ensemble des Fédérations départementales de notre mouvement.

La force avec laquelle notre mouvement manifestera ses inquiétudes sera décisive face à une réforme aussi dangereuse !